2019-OJS105-256156-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Caudry

Numéro national d'identification: 21590139800010

Adresse postale: place du Général de Gaulle

Ville: Caudry

Code NUTS: FR France

Code postal: 59540

Pays: France

Point(s) de contact: Mr le maire

Courriel: juridique@mairie.caudry.fr

Téléphone: +33 327757000

Fax: +33 327757029

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-caudry.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: Mairie de Caudry

Adresse postale: place du Général de Gaulle, BP 10199

Ville: Caudry Cedex

Code NUTS: FR France

Code postal: 59544

Pays: France

Point(s) de contact: Direction de l'administration générale

Courriel: juridique@mairie.caudry.fr

Téléphone: +33 327757000

Fax: +33 327757029

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.caudry.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Nom officiel: Mairie de Caudry

Adresse postale: place du Général de Gaulle, BP 10199

Ville: Caudry Cedex

Code postal: 59544

Pays: France

Point(s) de contact: Direction de l'administration générale

Téléphone: +33 327757000

Courriel: juridique@mairie.caudry.fr

Fax: +33 327757029

Code NUTS: FR France

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.caudry.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Services d'assurances pour la commune de Caudry

II.1.2.

Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Caudry.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

Superficie approximative à assurer: 52 951 m2.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 225 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020 Fin: 31/12/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la variante imposée nº 1 portant sur le niveau de franchise.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

Masse salariale: 5 880 866,87 EUR.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020 Fin: 31/12/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

Nombre approximatif de véhicules: 93.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020 Fin: 31/12/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire éventuelle nº 1: auto collaborateurs.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 4: assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

— masse salariale environ: 5 880 866,87 EUR,

— nombre d'agents: 223,

— nombre d'élus: 33.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020 Fin: 31/12/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Assurance des prestations statutaires

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

— masse salariale Cnracl hors charges estimée à environ: 4 233 011,61 EUR,

— masse salariale Cnracl avec charges estimée à environ: 6 243 025,48 EUR.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 265 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020 Fin: 31/12/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— DC1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle…s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,

— copie du ou des jugements prononcés.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains,

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

La prestation est réservée à une profession particulière: oui.

Conditions particulières d'exécution: non.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/07/2019 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/07/2019 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la commande publique.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/05/2019