2023-OJS84-256251-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ctre hosp universitaire angers

Adresse postale: 4 rue Larrey

Ville: Angers Cédex 9

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49933

Pays: France

Point(s) de contact: Cellule juridique des contrats, à l'attention de Mme La Directrice Générale du CHU d'Angers

Courriel: CJCGHT49@chu-angers.fr

Téléphone: +33 0241357818

Fax: +33 0241355504

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.chu-angers.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Santé

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

la fourniture de consommables stériles, usage unique avec mise à disposition de générateurs de réchauffement à air destinés aux services des établissements du GHT 49

Numéro de référence: DBIO2022AO009RECHAUFFEURAAIR

II.1.2.

Code CPV principal
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la fourniture de consommables stériles, usage unique avec mise à disposition de générateurs de réchauffement à air destinés aux services des établissements du GHT 49. Cette mise à disposition inclut la prise en charge totale par le candidat de la maintenance (préventive et corrective) de chaque équipement et accessoire ainsi que son évolutivité durant toute la durée du marché. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Pour toute sa durée, l'évaluation réalisée des besoins permet d'établir un montant minimum du marché à 570 000 euro(s)ht ; le montant maximum s'élève à 2 100 000 euro(s)ht

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 847 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Qualité du dossier technique / Pondération: 5

Coût - Nom: Coût global / Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 199-562140

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230279

Intitulé:

la fourniture de consommables stériles, usage unique avec mise à disposition de générateurs de réchauffement à air destinés aux services des établissements du GHT 49

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: duomed France Solutions

Adresse postale: 26 rue de la Montée

Ville: Flaxlanden

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68720

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 847 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite préalable adressée par courrier à la personne en charge du marché, ou auprès de la cellule juridique des contrats, CHU d'angers, direction des achats du GHT 49, bâtiment de la Direction générale, 1er étage, 4 rue Larrey 49 933 angers cedex 9

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de NANTES

Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 0240994600

Fax: +33 0240994658

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé contractuel contre la procédure de passation (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, no358994, pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Nantes, ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (le présent avis d'attribution), ou à défaut sans délai

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Nantes

Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 0240994600

Fax: +33 0240994658

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/04/2023