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256385-2019 - Mise en concurrenceFrance-Bastia: Services d'assistance technique
OJ S 105/2019 03/06/2019
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Chambre de commerce et d'industrie
Nom officiel: Chambre de commerce et d'industrie
Ville: Bastia
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: pf.agostini@ccihc.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccihc.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ccihc.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ccihc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ccihc.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Activités portuaires
Autre activité: Activités portuaires
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission d'assistance auprès de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour le renouvellement de la concession portuaire de Bastia
Numéro de référence: 2019.052
II.1.2.
Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique
71356200 Services d'assistance technique
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Il s'agit de préparer le renouvellement de la concession portuaire de Bastia à compter de 2020 à travers une mission d'assistance technique qui doit se dérouler en 2 phases: une 1re phase relative à la réalisation de l'ensemble des prestations demandées dans chacun des cahiers des concessions en vigueurs, et, une 2de phase qui consistera à bâtir un projet de renouvellement de la concession portuaire.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Port de commerce de Bastia.
II.2.4.
Description des prestations
Il s'agit de préparer le renouvellement de la concession portuaire de Bastia à compter de 2020 à travers une mission d'assistance technique qui doit se dérouler en 2 phases: une 1re phase relative à la réalisation de l'ensemble des prestations demandées dans chacun des cahiers des concessions en vigueurs, et, une 2de phase qui consistera à bâtir un projet de renouvellement de la concession portuaire.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
La présente procédure présente 4 options qui devront être obligatoirement chiffrées séparément par le candidat:
— option 1: dans le cas où l'hypothèse de gestion retenue par la collectivité de Corse ne ferait pas partis des cas de figure listés dans le présent cahier des charges, le titulaire devra procéder à cette analyse,
— option 2 qui concerne la réalisation du schéma de décomposition générale,
— option 3 qui concerne la réalisation d'un plan stratégique et quinquennal,
— option 4 relative à l'élaboration des dossiers de candidature à la future gestion en fonction du choix retenue par la collectivité de Corse.
Celles-ci seront soulevées ou non lors de la notification du marché.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/07/2019 Heure locale: 10:00
Date: 01/07/2019 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/07/2019 Heure locale: 14:00
Date: 01/07/2019 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Ville: Bastia Cedex
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Nom officiel: Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/05/2019
30/05/2019