2023-OJS84-256462-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: saint-louis Agglomération

Numéro national d'identification: 20006605800013

Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199

Ville: Saint-Louis

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68305

Pays: France

Courriel: direction@agglo-saint-louis.fr

Téléphone: +33 389709070

Fax: +33 389709085

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-saint-louis.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et livraison d'un véhicule et de son équipement pour une application de collecte d'ordures ménagères

Numéro de référence: 23ff-Env-0570-T

II.1.2.

Code CPV principal
34144510 Véhicules pour ordures

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'un véhicule porteur pour une application de collecte d'ordures ménagères, d'une benne compatible et d'un lève conteneur automatique.Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propre à chaque lot.Il s'agit d'un marché de fournitures.Lieu(x) d'exécution : Centre Technique situé au 12, Rue du Rhône à Village-Neuf (68128)code Nuts : Frf12

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 220 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture et livraison d'un véhicule porteur pour une application de collecte d'ordures ménagères

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144510 Véhicules pour ordures, 34144511 Bennes à ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Lieu principal d'exécution: centre Technique - 12 rue du Rhône 68128 - village-Neuf

II.2.4.

Description des prestations

pour chaque lot, le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à notification de la décision d'admission sans réserve des prestations.Le délai de livraison est celui proposé par le titulaire dans le cadre de son offre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 110 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

pour les lots 1 et 2, les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites.Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la commande publique n'est prévue

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144511 Bennes à ordures, 34144511 Bennes à ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Lieu principal d'exécution: centre Technique - 12 rue du Rhône 68128 - village-Neuf

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture et montage d'un lève conteneurs automatique double peigne haut

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144511 Bennes à ordures, 34144511 Bennes à ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Lieu principal d'exécution: centre Technique - 12 rue du Rhône 68128 - village-Neuf

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les variantes libres au sens de l'art. R.2151-8-2° du Ccp sont autorisées.Limitation du nombre de variante : 1sujet de la variante : type de lève conteneur - conforme avec le Cctp du lot 3.La remise d'une offre variante ne dispense pas le candidat de la remise de son offre de base.Aucune variante imposée au sens de l'art. R.2151-9 du Ccp n'est prévue

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;- déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;- attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/05/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

saint-Louis Agglomération. Séance non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le marché est conclu pour un prix global et forfaitaire tel qu'indiqué dans le tableau des caractéristiques techniques et reproduit dans l'acte d'engagement.Le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :-Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ;-Modalités de paiement : virement administratif ;-Délai global de paiement : 30 jours ;-Modalités de financement : les prestations sont financées par SAINT-LOUIS Agglomération.-Une avance est prévue dans les conditions du CcapCautionnement et garanties exigées :Aucune clause de garantiefinancière ne sera appliquée.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.Jugement des offres :Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Autres informations :Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 51038 - 67070 Strasbourg CedexTél : 03.88.21.23.23 - fax : 03.88.36.44.66e-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frhttp://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31, avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Fax: +33 388364466

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle

Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac

Ville: Nancy

Code postal: 54038

Pays: France

Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Téléphone: +33 383342565

Fax: +33 383342224

Adresse internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/04/2023