2023-OJS84-256607-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département des Alpes-Maritimes

Numéro national d'identification: 22060001900016

Adresse postale: département des Alpes-Maritimes, CADAM - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats, 147 Bd du Mercantour BP 3007

Ville: Nice

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06201

Pays: France

Point(s) de contact: Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h),

Courriel: marches@departement06.fr

Téléphone: +33 497186000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches-securises.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-securises.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de produits, matériels et accessoires pour l'entretien des bâtiments du département des Alpes-Maritimes-Lots 1-4-5-8

II.1.2.

Code CPV principal
31600000 Matériel électrique

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de produits, matériels et accessoires pour l'entretien des bâtiments du département des Alpes-Maritimes-Lots 1-4-5-8

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 280 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fournitures et matériels électrique

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31600000 Matériel électrique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

II.2.4.

Description des prestations

fournitures et matériels électriques

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord cadre sans mini avec un maximum de 130 000euros Ht/An , le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché dans la limite de 3 mois avant la fin de la période considérée si le montant maximum était atteint

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fournitures de serrurerie et de quincaillerie spécialisée

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44316000 Quincaillerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

II.2.4.

Description des prestations

fournitures de serrurerie et de quincaillerie spécialisée

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord cadre sans mini avec un maximum de 50 000euros Ht/An , le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché dans la limite de 3 mois avant la fin de la période considérée si le montant maximum était atteint

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fournitures de visserie, de clouterie, de boulonnerie, de fixations et autres consommables

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44316400 Articles de quincaillerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

II.2.4.

Description des prestations

fournitures de visserie, de clouterie, de boulonnerie, de fixations et autres consommables

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

: Accord cadre sans mini avec un maximum de 130 000euros Ht/An , le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché dans la limite de 3 mois avant la fin de la période considérée si le montant maximum était atteint

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fournitures d'outillages manuel et eclectroportatif

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

II.2.4.

Description des prestations

fournitures d'outillages manuel et eclectroportatif

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

ii.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre sans mini avec un maximum de 140 000euros Ht/An , le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de procéder à la reconduction anticipée du marché dans la limite de 3 mois avant la fin de la période considérée si le montant maximum était atteint

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 202-574164

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

fournitures et matériels électriques

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4

Intitulé:

232022a0332l04-fournitures de serrurerie et de quincaillerie spécialisée

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: prolians etablissement descours et cabaud provence alpes cote D'Azur

Adresse postale: 334 Avenue Joseph Louis Lambot Z.I. Toulon Est

Ville: La Garde

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83130

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5

Intitulé:

232022a0332l05 - fournitures de visserie, de clouterie, de boulonnerie, de fixations et autres consommables

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: wurth France SAS

Adresse postale: zi Ouest - bp40013 - rue Georges Besse

Ville: Erstein Cedex

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Code postal: 67158

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 520 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 560 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8

Intitulé:

232022a0332l08fournitures d'outillages manuel et eclectroportatif

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: prolians etablissement descours et cabaud provence alpes cote D'Azur

Adresse postale: 334 Avenue Joseph Louis Lambot Z.I. Toulon Est

Ville: La Garde

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83130

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 560 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 560 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice

Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039,

Ville: Nice Cedex 1

Code postal: 06505

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass16/07/2007no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R 2183-5 du code de la commande publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/04/2023