2017-OJS126-256743-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Ajaccio

Adresse postale: Mairie d'Ajaccio — 2 avenue Sérafini — BP 412

Ville: Ajaccio Cedex

Code NUTS: FR831 Corse-du-Sud

Code postal: 20304

Pays: France

Courriel: dajcp@ville-ajaccio.fr

Téléphone: +33 495515284

Fax: +33 495515240

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ajaccio.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xgmmxOzczc

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xgmmxOzczc

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture et pose de plaques de rue et de numérotation.

Numéro de référence: 2017IA000S034

II.1.2.

Code CPV principal
44423460 Plaques d'adresse

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Fourniture et pose de plaques de rue et de numérotation.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 1 fourniture de plaques de rue et de numérotation

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44423460 Plaques d'adresse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR831 Corse-du-Sud

Lieu principal d'exécution: Ajaccio.

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture de plaques de rue et de numérotation.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décrivant: l'esthétique de l'échantillon(10 %); le procédé fabrication et la garantie tenue des couleurs(20 %); les caractéristiques du support(20 %) / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 2 pose de plaques de rue et de numérotation

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44423460 Plaques d'adresse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR831 Corse-du-Sud

Lieu principal d'exécution: Ajaccio.

II.2.4.

Description des prestations

Pose de plaques de rue et de numérotation.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décrivant: la méthodologie et la cadence maximale de pose (25 %); les moyens techniques et humains (25 %) / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Lettre de candidature type DC1 ou équivalent;

Déclaration du candidat type DC2 ou équivalent.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/08/2017 Heure locale: 11:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/08/2017 Heure locale: 14:00

Lieu:

Ajaccio.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.

le montant des commandes pour la période initiale du lot nº 1: fourniture de plaques de rue et de numérotation est défini(e) comme suit:

Seuil maximum HT 35 000 EUR.

Le montant des commandes pour la période initiale du lot nº 2: pose de plaques de rue et de numérotation est défini(e) comme suit:

Seuil maximum HT 70 000 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia

Adresse postale: villa Montépiano

Ville: Bastia Cedex

Code postal: 20407

Pays: France

Courriel: greffe-ta-bastia@jaradm.fr

Téléphone: +33 495338866

Fax: +33 495328855

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur, secrétariat général pour les affaires régionales

Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001

Ville: Marseille

Code postal: 13282

Pays: France

Téléphone: +33 484354554

Fax: +33 484354460

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia

Adresse postale: villa Montépiano

Ville: Bastia Cedex

Code postal: 20407

Pays: France

Courriel: greffe-ta-bastia@jaradm.fr

Téléphone: +33 495338866

Fax: +33 495328855

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/06/2017