5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
Options:
Description des options: Marché conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned. La durée totale de l'accord-cadre sera égale à la somme de toutes les périodes
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 228 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé du marché pour chaque période (ferme et reconduction) d'un an est de 38 000 euro(s) HT. Le montant estimé du marché sur sa durée totale de 4 ans est de : 152 000 euro(s) HT. Le montant maximum du marché pour chaque période (ferme et reconduction) d'un an est de 57 000 euro(s) HT. Le montant maximum du marché sur sa durée totale (4 ans) est de 228 000 euro(s) HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Diversité du fonds de médias (types de collections proposées)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Montant forfaitaire HT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion des comptes des utilisateurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Fonctionnalités de l'outil statistique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Fonctionnalité de la plateforme
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation des services : SAV, organisation, formation, interlocuteur dédié
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat Le contrat est consultable sur rendezvous les mardis et mercredis entre 9h30 et 11h30 et entre 14h00 et 16h30 à l'adresse suivante : Téléport 2 2 boulevard Nicéphore Niepce 86963 Futuroscope Cedex France. La demande de rendezvous doit être sollicitée à l'adresse courriel suivante : marchespublics@accned.fr
Organisation qui signe le contrat: Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)