256829-2023 - RésultatsFrance-Lille: Services d'impression et de livraison
OJ S 84/2023 28/04/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro national d'identification: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: masseman@partenordhabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.partenordhabitat.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord cadre relatif à l'externalisation de la mise en page,de l'édition, de l'envoi et de la dématérialisation des avis d'échéance, des avis de régularisation et des relances assurances
Numéro de référence: 22583
II.1.2.
Code CPV principal
79823000 Services d'impression et de livraison
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000,00 EUR HT .
la durée de l'accord cadre est de douze mois à compter de sa notification et est reconductible trois fois une année.
la première année comportera une phase préparatoire de 2 mois (paramétrage et test) et une phase de prestations récurrentes (10 mois, à partir du mois de juillet ).la prestation préparatoire concernant les relances assurances pourra être commandée en cours de marché.
en cas de décision de reconduction du marché, seules les prestations récurrentes seront concernées et, éventuellement, sera commandée la prestation forfaitaire relative aux assurances.
le marché comporte des prix forfaitaires (mise en place du marché) et des prix unitaires.
les prix sont fermes la première année. Ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché, en cas de reconduction
la notification est prévue pour avril 2023. Le 1er quittancement aura lieu en juillet 2023.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 291 725,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4.
Description des prestations
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000,00 EUR HT .
la durée de l'accord cadre est de douze mois à compter de sa notification et est reconductible trois fois une année.
la première année comportera une phase préparatoire de 2 mois (paramétrage et test) et une phase de prestations récurrentes (10 mois, à partir du mois de juillet ).la prestation préparatoire concernant les relances assurances pourra être commandée en cours de marché.
en cas de décision de reconduction du marché, seules les prestations récurrentes seront concernées et, éventuellement, sera commandée la prestation forfaitaire relative aux assurances.
le marché comporte des prix forfaitaires (mise en place du marché) et des prix unitaires.
les prix sont fermes la première année. Ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché, en cas de reconduction
la notification est prévue pour avril 2023. Le 1er quittancement aura lieu en juillet 2023.
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est reconductible comme précisé ci-dessous. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des travaux ou des services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 013-035453
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DOXIO
Adresse postale: Causse Comtal
Ville: BOZOULS
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 291 725,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le montant mentionné ci dessus est une projection de dépense des consommations pour 4 années (y compris les prestations forfaitaires).
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles
auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai,
b.P. 309 - 59020 Lille Cedex
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/04/2023