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257440-2022 - Mise en concurrenceFrance-Beaucouzé: Services d'action sociale et services connexes
OJ S 93/2022 13/05/2022
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Beaucouzé
Nom officiel: ville de Beaucouzé
Numéro national d'identification: 21490020100069
Adresse postale: esplanade de la Liberté
Ville: Beaucouzé
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49070
Pays: France
Courriel: maire@beaucouze.fr
Téléphone: +33 241480053
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.beaucouze.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission jeunesse / aînés (2023-2025)
Numéro de référence: 2022-03
II.1.2.
Code CPV principal
85300000 Services d'action sociale et services connexes
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
gestion de la mission jeunesse et aînés pour les années 2023 à 2025 avec possibilité de reconduction pour l'année 2026
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 860 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 860 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
gestion de la mission jeunesse et aînés pour les années 2023 à 2025 avec possibilité de reconduction pour l'année 2026
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 860 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 860 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
cf le règlement de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
le prestataire devra posséder l'agrément "Jeunesse et éducation populaire"
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure restreinte
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
cf le règlement de consultation
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 15/06/2022 Heure locale: 12:00
Date: 15/06/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
toutes demandes d'informations complémentaires seront présentées de façon écrite et transmise via marchés sécurisés
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/05/2022
10/05/2022