257532-2019 - RésultatsFrance-Besançon: Services de formation
OJ S 105/2019 03/06/2019
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Ville: Besançon
Code NUTS: FR France
Code postal: 25031
Pays: France
Courriel: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone: +33 380444075
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bourgognefranchecomte.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr
I.6.
Activité principale
Autre activité: Formation professionnelle

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Objet: programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — qualification de tous niveaux — conjoncturel 2019 Relance
Numéro de référence: 274Q5G3D
II.1.2.
Code CPV principal
80500000 Services de formation
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi — qualifications de tous niveaux — Programme 2019. Les formations du programme de développement des compétences dans les secteurs du BTP sont accessibles à toute personne de plus de 16 ans en recherche d'emploi, inscrite ou non à pôle emploi qui justifie d'un projet professionnel confirmé par un conseiller en évolution professionnelle ou un professionnel relevant d'une structure membre du SPRO.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles 4 et 42.2o de l'ordonnance no 2015 899 du 23.7.2015 et 28, 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Il s'agit de la relance des lots no 29, 47, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 117, 121, 134 et 139 déclarés infructueux lors de la précédente consultation.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 668 689,60 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ZE Besançon / Accueil, hôtellerie, tourisme / serveur en restauration spécialisation sommellerie niveau V
Lot nº: 29
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation préparant au métier de serveur en restauration spécialisation sommellerie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Qualité du partenariat au vu de l'exposé-action / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Respect et mise en œuvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020 Axes 6 et 9 / Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté 2014-2020 Axe 4
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ZE St-Claude / Agroalimentaire, alimentation, cuisine niveau V
Lot nº: 47
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation dans le domaine des productions culinaires.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Qualité du partenariat au vu de l'exposé-action / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Respect et mise en œuvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020 Axes 6 et 9 / Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté 2014-2020 Axe 4
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Saône-et-Loire / Animation culturelle, sportive et de loisirs niveau IV
Lot nº: 102
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation dans le domaine de l'animation et du sport tous publics.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Qualité du partenariat au vu de l'exposé-action / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Respect et mise en œuvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020 Axes 6 et 9 / Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté 2014-2020 Axe 4
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ZE Montceau-les-Mines / transport, manutention, magasinage niveau IV
Lot nº: 103
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation dans le domaine de la conduite de train.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Qualité du partenariat au vu de l'exposé-action / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Respect et mise en œuvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020 Axes 6 et 9 / Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté 2014-2020 Axe 4
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ZE Chalon-sur-Saône / Moteurs et mécanique auto niveau V
Lot nº: 104
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation préparant au métier de mécanicien matériel agricole intégrant un module électronique.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Qualité du partenariat au vu de l'exposé-action / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Respect et mise en œuvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020 Axes 6 et 9 / Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté 2014-2020 Axe 4
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ZE Chalon-sur-Saône / Agro-alimentaire, alimentation, cuisine / boulanger niveau V
Lot nº: 105
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation préparant au métier de boulanger.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Qualité du partenariat au vu de l'exposé-action / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Respect et mise en œuvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020 Axes 6 et 9 / Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté 2014-2020 Axe 4
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ZE Chalon-sur-Saône / Agro-alimentaire, alimentation, cuisine / boucher niveau V
Lot nº: 106
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation préparant au métier de boucher.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Qualité du partenariat au vu de l'exposé-action / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Respect et mise en œuvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020 Axes 6 et 9 / Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté 2014-2020 Axe 4
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ZE Chalon-sur-Saône / Transport, manutention, magasinage niveau III
Lot nº: 107
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation préparant au métier d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Qualité du partenariat au vu de l'exposé-action / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Respect et mise en œuvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020 Axes 6 et 9 / Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté 2014-2020 Axe 4
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Saone-et-Loire / Accueil, hôtellerie, tourisme niveau V
Lot nº: 117
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation préparant au métier de maître d'hôtel.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Qualité du partenariat au vu de l'exposé-action / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Respect et mise en œuvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020 Axes 6 et 9 / Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté 2014-2020 Axe 4
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ZE Mâcon / Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance Niveau V
Lot nº: 121
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action modulaire de formation aux métiers de la prévention et de la sécurité des biens et des personnes: 400 h maximum en centre.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Qualité du partenariat au vu de l'exposé-action / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Respect et mise en œuvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020 Axes 6 et 9 / Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté 2014-2020 Axe 4
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt / Structures métalliques (y compris soudure, carosserie, coque de bateau, cellule d'avion) niveau IV
Lot nº: 134
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation de styliste prototypiste en automobile.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Qualité du partenariat au vu de l'exposé-action / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Respect et mise en œuvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020 Axes 6 et 9 / Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté 2014-2020 Axe 4
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt / formations générales sans niveau spécifique
Lot nº: 139
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Une action de formation en langue (anglais, allemand, espagnol..) professionnel et/ou technique.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation de l'offre par rapport aux exigences du cahier des charges / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Qualité du partenariat au vu de l'exposé-action / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Respect et mise en œuvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020 Axes 6 et 9 / Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté 2014-2020 Axe 4
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 036-082217
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-01S02M9047
Lot nº: 29
Intitulé:
ZE Besançon / accueil, hôtellerie, tourisme / serveur en restauration spécialisation sommellerie niveau V
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/05/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Greta de Besançon
Adresse postale: 35 avenue de Montrapon
Ville: Besançon
Code NUTS: FR France
Code postal: 25000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 120 520,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-01S02M9048
Lot nº: 47
Intitulé:
ZE St-Claude / Agroalimentaire, alimentation, cuisine niveau V
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/05/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Greta Jura
Adresse postale: 1 rue Anne Franck, BP 80031
Ville: Lons-le-Saunier
Code NUTS: FR France
Code postal: 39001
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 52 440,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-01S02M9049
Lot nº: 102
Intitulé:
Saône-et-Loire / animation culturelle, sportive et de loisirs niveau IV
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/05/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ligue de Bourgogne-Franche-Comté de handball
Adresse postale: 19 rue Alain Savary
Ville: Besançon
Code NUTS: FR France
Code postal: 25000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 57 600,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 19 200,00 EUR
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-01S02M9050
Lot nº: 103
Intitulé:
ZE Montceau-les-Mines / transport, manutention, magasinage niveau IV
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/05/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GTIF
Adresse postale: 140 rue Paul Doumer
Ville: Rueil-Malmaison
Code NUTS: FR France
Code postal: 92500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 197 265,60 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 104
Intitulé:
ZE Chalon-sur-Saône / Moteurs et mécanique auto niveau V
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-01S02M9051
Lot nº: 105
Intitulé:
ZE Chalon-sur-Saône / agro-alimentaire, alimentation, cuisine / boulanger niveau V
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/05/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AIFA
Adresse postale: 17 voie Romaine
Ville: Mercurey
Code NUTS: FR France
Code postal: 71640
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 20 580,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-01S02M9052
Lot nº: 106
Intitulé:
ZE Chalon-sur-Saône / agro-alimentaire, alimentation, cuisine / boucher niveau V
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/05/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AIFA
Adresse postale: 17 voie Romaine
Ville: Mercurey
Code NUTS: FR France
Code postal: 71640
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 20 580,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-01S02M9053
Lot nº: 107
Intitulé:
ZE Chalon-Sur-Saône / Transport, manutention, magasinage Niveau III
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/05/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Espace formation et prévention
Adresse postale: 1 avenue de Verdun, bâtiment Lb3
Ville: Chalon-sur-Saône
Code NUTS: FR France
Code postal: 71100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 72 800,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 117
Intitulé:
Saône et Loire / accueil, hôtellerie, tourisme niveau V
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-01S02M9054
Lot nº: 121
Intitulé:
ZE Mâcon / Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance niveau V
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/05/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Activ'Prévention
Adresse postale: 2 rue René Leynaud
Ville: Lyon
Code NUTS: FR France
Code postal: 69001
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 47 904,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-01S02M9055
Lot nº: 134
Intitulé:
Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt / Structures métalliques (y compris soudure, carrosserie, coque de bateau, cellule d'avion) niveau IV
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/05/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: UTBM
Adresse postale: Site de Sévenans, BP 90010
Ville: Belfort
Code NUTS: FR France
Code postal: 90010
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 55 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-01S02M9056
Lot nº: 139
Intitulé:
Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt / Formations générales sans niveau spécifique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/05/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Kisel formation
Adresse postale: 6 avenue du Parc
Ville: Besançon
Code NUTS: FR France
Code postal: 25000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 24 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
29/05/2019