2023-OJS84-257780-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: metropole Toulon-Provence-Mediterranee

Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536

Ville: Toulon

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr

Téléphone: +33 494938234

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

23pi07- pRESTATIONS D'Assistance, de prevision, D'Alerte ET D'Aide a la decision pour la gestion des risques meteorologiques

Numéro de référence: 23PI07

II.1.2.

Code CPV principal
71351610 Services de météorologie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet de décrire les prestations nécessaires à l'établissement de bulletins et à l'assistance météorologique des ports de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, afin de prévenir des situations à risque pouvant engendrer des dégâts aux ports et aux navires stationnés ou en mouvement.

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351610 Services de météorologie, 71351612 Services d'hydrométéorologie, 71351600 Services de prévisions météorologiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: métropole Toulon Provence Méditerranée

II.2.4.

Description des prestations

les prestations attendues dans le cadre de la DPGF sont :

Bulletin quotidien de prévision.

Bulletin de prévisions détaillées.

Bulletin d'alerte.

Assistance téléphonique 24 / 7.

Alerte foudre avec visualisation et évènement météorologique hors normes.

Mise à disposition d'un site internet

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

clause de réexamen : article 17 du Ccap.

Prestations similaires : article 1.7 du RC

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

signature électronique : art 6.1 RC.

Notation : art 7.2 RC.

Forme du groupement : Art 2.2 Rc.

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

Garanties financières : Article 11 du Ccap.

Avance : Article 6 du Ccap.

Modalités de financement : Article 3.2 du RC

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

-une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..

conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Liste de référence des principales Prestations/Fournitures/Etudes effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/05/2023 Heure locale: 09:00

Lieu:

toulon

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

le marché est conclu à compter du 17 juillet 2023 (et jusqu'au 16 juillet 2027) ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci est postérieur au 17 juillet 2023, pour une période initiale de 1 an

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 83041 toulon cedex 9

Ville: Toulon

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA

Adresse postale: place Felix baret cs 80001 13282 marseille cedex 06

Ville: Marseille

Code postal: 13282

Pays: France

Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr

Téléphone: +33 484354554

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,

-Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 83041 toulon cedex 9

Ville: Toulon

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/04/2023