prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des ouvrages d'infrastructures pour l'adaptation du site du dépôt de bus de La Rose Surface, en vue de la future électrification du parc de bus de la RTM

prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des ouvrages d'infrastructures pour l'adaptation du site du dépôt de bus de La Rose Surface, en vue de la future électrification du parc de bus de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. La procédure vise la passation d'un marché ordinaire, non fractionné. Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de maîtrise d'oeuvre (Ccag/Moe), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par l'entreprise est non fournie dans le présent dossier

Lieu principal d'exécution: site de La Rose Surface à Marseille et chez le titulaire

la présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des ouvrages d'infrastructures pour l'adaptation du site du dépôt de bus de La Rose Surface, en vue de la future électrification du parc de bus de la Rtm.Il sera confié au maître d'oeuvre les éléments suivants au sens des articles R.2431-24 et suivants (Section 3) et suivants du Code de la commande publique.Eléments de Missions réglementés :. Les études de diagnostic (Diag). Les études d'avant-projet (Avp) . Les études de Projet (Pro) comportant les DPGF détaillés (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire). L'Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des Contrats de Travaux (Act) . Le Visa des études d'exécution (Visa) ont pour objet : . La Direction de l'exécution des marchés publics de Travaux (Det) . L'Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) Eléments de Missions complémentaires :- l'Ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (Opc)- mission d'organisation et optimisation de la continuité d'exploitation et maintien d'activités des services (Oocemas).- Démarches administratives (Admin) comprend la réalisation, le dépôt et le suivi de l'ensemble des démarches administratives nécessaires au projet (permis de démolir, permis de construire, Déclaration Icpe...).Les prestations objet de la mission seront réalisées à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement

Prix - Pondération: 60

Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R.2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R.2143-12 du Code

en vertu des articles R2191-32 à R2191-35 du Code, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres que l'avance. Le montant de la retenue de garantie est fixé à 5% du montant initial de la DPGF. La retenue de garantie est remboursée dans les conditions prévues à l'article R2191-35 susvisé. Dans les conditions fixées à l'article R2191-36 du code, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande

les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget d'investissement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s, R. 2191-23 à R. 2191-26 du code de la commande publique. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement (Ae), le marché ouvre droit au versement d'une avance de 5%, en application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Le marché ouvre droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Particulières (Ccp)

les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels, et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R.2142-24 du Code

La facturation en ligne sera acceptée

a/ Les prestations objet de la mission seront réalisées à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. La durée de 36 mois mentionnée à l'article Ii.2.7 ci-dessus est une durée purement prévisionnelle. B/ La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. Conformément à l'article R 2132-11 du Code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019. La copie de sauvegarde devra parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé.c/ La RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.d/ En phase ultérieure, pour l'attribution du marché, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :1/ Les Prix (60%), analysés au vu de la décomposition du forfait de rémunération par élément de mission et par co-traitant (annexe 1 à l'acte d'engagement) ;2/ La Valeur Technique (40%), analysée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ce critère est composé de 3 sous critères, représentant 100% de la valeur technique :. Sous-Critère 1 (40 %) : Adéquation de l'organisation mise en place par le candidat pour répondre aux besoins de l'opération s'assurer du respect du planning et des délais sur l'ensemble des phases (conception et réalisation) ;. Sous-Critère 2 (30 %) : Pertinence des compétences et des moyens humains mis à disposition pour répondre à l'ensemble des éléments de missions de maîtrise d'oeuvre (techniques et architecturales) ;. Sous-Critère 3 (30 %) : Optimisation du planning pour les phases de conception et de réalisation.L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée " Offre économiquement la plus avantageuse ".E/ En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.f/ Chaque candidat a l'obligation de visiter les lieux dans lesquels il sera amené à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. La durée de la visite de l'ensemble des stations objet du marché est d'environ 1 heure.Les modalités figurent dans l'invitation à soumissionner