2021-OJS98-257797-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CPRP SNCF

Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc

Ville: Marseille Cedex 20

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13347

Pays: France

Point(s) de contact: M. Pons, responsable achats

Courriel: Matthieu.pons@cprpsncf.fr

Téléphone: +33 495040100

Fax: +33 495040659

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cprpsncf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_fNkOkEayIL

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale

I.5.

Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Tierce maintenance applicative et d'exploitation (TMA-TME) GCOS des applications de la CPRPSNCF

Numéro de référence: 2021.AO.5.019

II.1.2.

Code CPV principal
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Tierce maintenance applicative et d'exploitation (TMA-TME) GCOS des applications de la CPRPSNCF. Le marché distingue:

— une phase d'initialisation;

— une phase opérationnelle;

— une phase de réversibilité.

Le marché est composite et mono-attributaire. Il comprend une partie forfaitaire et une partie accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2161-6 et R. 2162-13 et R. 2161-14 du code de la commande publique.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 106 388,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

Tierce maintenance applicative et d'exploitation (TMA-TME) GCOS des applications de la CPRPSNCF. Le marché distingue:

— une phase d'initialisation;

— une phase opérationnelle;

— une phase de réversibilité.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 63

Prix - Pondération: 37

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 023-055876

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021.AO.5.019

Intitulé:

Tierce maintenance applicative et d'exploitation (TMA-TME) GCOS des applications de la CPRP

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/04/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atos Intégration

Adresse postale: 80 quai Voltaire, immeuble River Ouest

Ville: Bezons Cedex

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95870

Pays: France

Téléphone: +33 173260000

Adresse internet: http://fr.atos.net

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Seolanes

Adresse postale: 94 boulevard Notre Dame

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13006

Pays: France

Téléphone: +33 496101450

Adresse internet: http://www.seolanes.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 106 388,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 231 000,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

Prestations de maintenance évolutive

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour un montant de 4 106 388 EUR HT conformément à la simulation financière.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille

Adresse postale: 6 rue Joseph Autran

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Téléphone: +33 491155050

Fax: +33 491544290

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;

— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille

Adresse postale: 6 rue Joseph Autran

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Téléphone: +33 491155050

Fax: +33 491544290

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/05/2021