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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMAR PACA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR L'ENSEMBLE DES CFAR CAMPUS DE LA CMAR PACA - Procédure adaptée
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires répondant aux besoins des sept (7) Centres de Formation d'Apprentis Régionaux de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Provence Alpes Côte d'Aur (CMAR PACA). Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les BPU par lot. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1 à R. 2123-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot. L'accord-cadre est décomposé en onze (11) lots. L'accord cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er mai 2024. Il prend donc effet à compter de celle-ci. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an.
Identifiant de la procédure: 3b712d3d-b265-41f5-9d45-95567747a053
Avis précédent: cf9ac308-3ef2-4a09-9b18-9703461f3e47-01
Identifiant interne: 2024MAPA04CMAR
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 466 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Farines CFAR Campus Les Arcs, Le Beausset, Saint Maximin
Description: Le lot 1 concerne l'achat de farines spécialement destinées aux pôles professionnels, boulangerie et pâtisserie, répondant à un besoin d'exigence pour les différents niveaux d'examens, pour les CFAR Campus du Beausset, Des Arcs, de Saint Maximin.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15612000 Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de Gueringuier
Ville: Les Arcs sur Argens
Code postal: 83460
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: CFAR Campus Les Arcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 138 allée des Primevères Lieu-dit-le-Regayet
Ville: Le Beausset
Code postal: 83330
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: CFAR Campus Le Beausset
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 845 Chemin du Deffends
Ville: Saint-Maximin La Saint Baume
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: CFAR Campus Saint Maximin
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 52 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 40 % (Note sur 10 coef 0.4) Méthode de notation : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel (prix unitaires TTC multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualités techniques
Description: Qualités techniques 60% (Note sur 10 coef 0.6) : - Qualité des produits appréciée à partir des fiches techniques et des éléments portés au cadre de réponse (caractéristiques nutritionnelles, origine, mention de qualité, etc...) : 40% - Qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 15% La qualité de l'offre de services s'apprécie au regard du cadre de réponse remis par les candidats, comportant les engagements pris en terme de qualité de service, avec notamment la description des éléments ci-dessous : * Le process de commandes : organisation et moyens, interlocuteur dédié, moyens matériels, modalités de passation et de suivi des commandes, outils de reporting, etc. * Exécution des prestations : indication des délais de livraison, respect des jours et plages horaires de livraison indiqués dans le CCTP, gestion des stocks, remplacement en cas de non-conformité, sécurité et traçabilité des allergènes etc. - Performances en matière de développement durable dans l'exécution des prestations prévues pour ce lot : Circuit d'approvisionnement utilisé, Traçabilité, Politique de transport, emballage et conditionnement pour les livraisons etc : 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")..
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: CMAR PACA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Farines CFAR Campus d'Avignon
Description: Le lot 2 concerne l'achat de farines spécialement destinées aux pôles professionnels, boulangerie et pâtisserie, répondant à un besoin d'exigence pour les différents niveaux d'examens, pour le CFAR Campus d'Avignon.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15612000 Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 rue Joseph Vernet
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: CFAR Campus Avignon
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 58 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 40 % (Note sur 10 coef 0.4) Méthode de notation : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel (prix unitaires TTC multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité techniques
Description: Qualités techniques 60% (Note sur 10 coef 0.6) : - Qualité des produits appréciée à partir des fiches techniques et des éléments portés au cadre de réponse (caractéristiques nutritionnelles, origine, mention de qualité, etc...) : 40% - Qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 15% La qualité de l'offre de services s'apprécie au regard du cadre de réponse remis par les candidats, comportant les engagements pris en terme de qualité de service, avec notamment la description des éléments ci-dessous : * Le process de commandes : organisation et moyens, interlocuteur dédié, moyens matériels, modalités de passation et de suivi des commandes, outils de reporting, etc. * Exécution des prestations : indication des délais de livraison, respect des jours et plages horaires de livraison indiqués dans le CCTP, gestion des stocks, remplacement en cas de non-conformité, sécurité et traçabilité des allergènes etc. - Performances en matière de développement durable dans l'exécution des prestations prévues pour ce lot : Circuit d'approvisionnement utilisé, Traçabilité, Politique de transport, emballage et conditionnement pour les livraisons etc : 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")..
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: CMAR PACA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Viandes fraîches et Volailles CFAR Campus de Gap
Description: Le lot 3 a pour objet la fourniture des produits frais suivants : les viandes, abats, volaille, gibier, etc, pour le CFAR Campus de Gap.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15110000 Viande
Nomenclature complémentaire (cpv): 15111000 Viande bovine, 15111200 Viande de veau, 15112100 Volaille fraîche, 15112000 Volaille
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Graffinel
Ville: Gap
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: CFAR Campus Gap
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 30 % (Note sur 10 coef 0.3) : Méthode de notation : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel (prix unitaires TTC multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualités techniques
Description: Qualités techniques 70 % (Note sur 10 coef 0.7) : Dans une démarche visant à former des artisans d'excellence et conformément aux référentiels imposés, les qualités techniques pour ces lots seront analysées au regard des critères suivants : - Qualité des produits appréciée à partir des fiches techniques et des éléments portés au cadre de réponse (caractéristiques nutritionnelles, mention de qualité, origine, mode d'élevage...) : 30% - Qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 30% La qualité de l'offre de services s'apprécie au regard du cadre de réponse remis par les candidats, comportant les engagements pris en terme de qualité de service, avec la description notamment des éléments ci-dessous: * Le process de commandes : organisation et moyens, interlocuteur dédié, modalités de passation et de suivi des commandes, remplacement en cas de non-conformité, outils de reporting, etc. * Exécution des prestations : indication des délais de livraison, respect des jours et plages horaires de livraison indiqués dans le CCTP, emballage et conditionnement pour les livraisons, gestion des stocks, traçabilité des allergènes etc. - Performances en matière de développement durable dans l'exécution des prestations prévues pour ce lot appréciée à partir du cadre de réponse : Circuits d'approvisionnements utilisés, Traçabilité, Politique de transport liée à l'exécution du présent accord-cadre, lutte contre le gaspillage alimentaire : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")..
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fruits et légumes frais CFAR Campus d'Avignon
Description: Le lot 4 a pour objet la fourniture de fruits et légumes frais pour le CFAR Campus d'Avignon.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03221200 Légumes-fruits
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 rue Joseph Vernet
Ville: AVIGNON
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: CFAR Campus Avignon
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 79 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 30 % (Note sur 10 coef 0.3) : Méthode de notation : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel (prix unitaires TTC multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualités techniques
Description: Qualités techniques 70 % (Note sur 10 coef 0.7): Dans une démarche visant à former des artisans d'excellence et conformément aux référentiels imposés, les qualités techniques pour ces lots seront analysées au regard des critères suivants : - Qualité des produits appréciée à partir fiches techniques fournies et des éléments portés au cadre de réponse (Fraicheur des produits, catégorie proposée, mode de production) : 30% - Qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 30% La qualité de l'offre de services s'apprécie au regard du cadre de réponse remis par les candidats, comportant les engagements pris en terme de qualité de service, avec notamment la description : * Le process de commandes : organisation et moyens, interlocuteur dédié, modalités de passation et de suivi des commandes, remplacement en cas de non-conformité, outils de reporting, etc. * Exécution des prestations : indication des délais de livraison, respect des jours et plages horaires de livraison indiqués dans le CCTP, gestion des stocks, sécurité, etc. - Performances en matière de développement durable dans l'exécution des prestations prévues pour ce lot appréciée à partir du cadre de réponse : Circuits d'approvisionnements utilisés, traçabilité de la production, mesures prises en faveur de l'environnement, emballage et conditionnement pour les livraisons, politique de transport liée à l'exécution du présent marché, lutte contre le gaspillage alimentaire : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")..
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: CMAR PACA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fruits et légumes frais CFAR Campus de Gap
Description: Le lot 5 a pour objet la fourniture de fruits et légumes frais pour le CFAR Campus de Gap.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03221200 Légumes-fruits
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Graffinel
Ville: Gap
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: CFAR Campus Gap
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 38 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 30 % (Note sur 10 coef 0.3) : Méthode de notation : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel (prix unitaires TTC multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualités techniques
Description: Qualités techniques 70 % (Note sur 10 coef 0.7): Dans une démarche visant à former des artisans d'excellence et conformément aux référentiels imposés, les qualités techniques pour ces lots seront analysées au regard des critères suivants : - Qualité des produits appréciée à partir fiches techniques fournies et des éléments portés au cadre de réponse (Fraicheur des produits, catégorie proposée, mode de production) : 30% - Qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 30% La qualité de l'offre de services s'apprécie au regard du cadre de réponse remis par les candidats, comportant les engagements pris en terme de qualité de service, avec notamment la description : * Le process de commandes : organisation et moyens, interlocuteur dédié, modalités de passation et de suivi des commandes, remplacement en cas de non-conformité, outils de reporting, etc. * Exécution des prestations : indication des délais de livraison, respect des jours et plages horaires de livraison indiqués dans le CCTP, gestion des stocks, sécurité, etc. - Performances en matière de développement durable dans l'exécution des prestations prévues pour ce lot appréciée à partir du cadre de réponse : Circuits d'approvisionnements utilisés, traçabilité de la production, mesures prises en faveur de l'environnement, emballage et conditionnement pour les livraisons, politique de transport liée à l'exécution du présent marché, lutte contre le gaspillage alimentaire : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")..
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: CMAR PACA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fruits frais CFAR Campus Saint Laurent du Var
Description: Le lot 6 a pour objet la fourniture de fruits frais pour le CFAR Campus de Saint Laurent du Var.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03221200 Légumes-fruits
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 81 avenue Léon Bérenger
Ville: Saint Laurent du Var
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: CFAR Campus Saint Laurent du Var
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 30 % (Note sur 10 coef 0.3) : Méthode de notation : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel (prix unitaires TTC multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualités techniques
Description: Qualités techniques 70 % (Note sur 10 coef 0.7): Dans une démarche visant à former des artisans d'excellence et conformément aux référentiels imposés, les qualités techniques pour ces lots seront analysées au regard des critères suivants : - Qualité des produits appréciée à partir fiches techniques fournies et des éléments portés au cadre de réponse (Fraicheur des produits, catégorie proposée, mode de production) : 30% - Qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 30% La qualité de l'offre de services s'apprécie au regard du cadre de réponse remis par les candidats, comportant les engagements pris en terme de qualité de service, avec notamment la description : * Le process de commandes : organisation et moyens, interlocuteur dédié, modalités de passation et de suivi des commandes, remplacement en cas de non-conformité, outils de reporting, etc. * Exécution des prestations : indication des délais de livraison, respect des jours et plages horaires de livraison indiqués dans le CCTP, gestion des stocks, sécurité, etc. - Performances en matière de développement durable dans l'exécution des prestations prévues pour ce lot appréciée à partir du cadre de réponse : Circuits d'approvisionnements utilisés, traçabilité de la production, mesures prises en faveur de l'environnement, emballage et conditionnement pour les livraisons, politique de transport liée à l'exécution du présent marché, lutte contre le gaspillage alimentaire : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")..
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Charcuterie CFAR Campus Les Arcs, Le Beausset, Saint Maximin
Description: Le lot 7 a pour objet la fourniture de préparations alimentaires à base de viande et d'abats, cru ou cuit pour les CFAR Campus Les Arcs, Le Beausset, Saint Maximin.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15131120 Charcuterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de Gueringuier
Ville: Les Arcs sur Argens
Code postal: 83460
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: CFAR Campus Les Arcs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 138 allée des Primevères Lieu-dit-le-Regayet
Ville: Le Beausset
Code postal: 83330
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: CFAR Campus Le Beausset
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 845 Chemin du Deffends
Ville: Saint-Maximin
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: CFAR Campus Saint Maximin
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 41 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 30 % (Note sur 10 coef 0.3) : Méthode de notation : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel (prix unitaires TTC multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualités techniques
Description: Qualités techniques 70 % (Note sur 10 coef 0.7) : Dans une démarche visant à former des artisans d'excellence et conformément aux référentiels imposés, les qualités techniques pour ces lots seront analysées au regard des critères suivants : - Qualité des produits appréciée à partir des fiches techniques et des éléments portés au cadre de réponse (caractéristiques nutritionnelles, mention de qualité, origine, mode d'élevage...) : 30% - Qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 30% La qualité de l'offre de services s'apprécie au regard du cadre de réponse remis par les candidats, comportant les engagements pris en terme de qualité de service, avec la description notamment des éléments ci-dessous: * Le process de commandes : organisation et moyens, interlocuteur dédié, modalités de passation et de suivi des commandes, remplacement en cas de non-conformité, outils de reporting, etc. * Exécution des prestations : indication des délais de livraison, respect des jours et plages horaires de livraison indiqués dans le CCTP, emballage et conditionnement pour les livraisons, gestion des stocks, traçabilité des allergènes etc. - Performances en matière de développement durable dans l'exécution des prestations prévues pour ce lot appréciée à partir du cadre de réponse : Circuits d'approvisionnements utilisés, Traçabilité, Politique de transport liée à l'exécution du présent accord-cadre, lutte contre le gaspillage alimentaire : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")..
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: CMAR PACA
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Charcuterie CFAR Campus d'Avignon
Description: Le lot 8 a pour objet la fourniture de préparations alimentaires à base de viande et d'abats, cru ou cuit pour le CFAR Campus d'Avignon.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15131120 Charcuterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 35 rue Joseph Vernet
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: CFAR Campus Avignon
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 39 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 30 % (Note sur 10 coef 0.3) : Méthode de notation : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel (prix unitaires TTC multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualités techniques
Description: Qualités techniques 70 % (Note sur 10 coef 0.7) : Dans une démarche visant à former des artisans d'excellence et conformément aux référentiels imposés, les qualités techniques pour ces lots seront analysées au regard des critères suivants : - Qualité des produits appréciée à partir des fiches techniques et des éléments portés au cadre de réponse (caractéristiques nutritionnelles, mention de qualité, origine, mode d'élevage...) : 30% - Qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 30% La qualité de l'offre de services s'apprécie au regard du cadre de réponse remis par les candidats, comportant les engagements pris en terme de qualité de service, avec la description notamment des éléments ci-dessous: * Le process de commandes : organisation et moyens, interlocuteur dédié, modalités de passation et de suivi des commandes, remplacement en cas de non-conformité, outils de reporting, etc. * Exécution des prestations : indication des délais de livraison, respect des jours et plages horaires de livraison indiqués dans le CCTP, emballage et conditionnement pour les livraisons, gestion des stocks, traçabilité des allergènes etc. - Performances en matière de développement durable dans l'exécution des prestations prévues pour ce lot appréciée à partir du cadre de réponse : Circuits d'approvisionnements utilisés, Traçabilité, Politique de transport liée à l'exécution du présent accord-cadre, lutte contre le gaspillage alimentaire : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")..
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: CMAR PACA
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Charcuterie CFAR Campus de Gap
Description: Le lot 9 a pour objet la fourniture de préparations alimentaires à base de viande et d'abats, cru ou cuit pour le CFAR Campus de Gap.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15131120 Charcuterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Graffinel
Ville: Gap
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: CFAR Campus de Gap
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 30 % (Note sur 10 coef 0.3) : Méthode de notation : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel (prix unitaires TTC multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualités techniques
Description: Qualités techniques 70 % (Note sur 10 coef 0.7) : Dans une démarche visant à former des artisans d'excellence et conformément aux référentiels imposés, les qualités techniques pour ces lots seront analysées au regard des critères suivants : - Qualité des produits appréciée à partir des fiches techniques et des éléments portés au cadre de réponse (caractéristiques nutritionnelles, mention de qualité, origine, mode d'élevage...) : 30% - Qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 30% La qualité de l'offre de services s'apprécie au regard du cadre de réponse remis par les candidats, comportant les engagements pris en terme de qualité de service, avec la description notamment des éléments ci-dessous: * Le process de commandes : organisation et moyens, interlocuteur dédié, modalités de passation et de suivi des commandes, remplacement en cas de non-conformité, outils de reporting, etc. * Exécution des prestations : indication des délais de livraison, respect des jours et plages horaires de livraison indiqués dans le CCTP, emballage et conditionnement pour les livraisons, gestion des stocks, traçabilité des allergènes etc. - Performances en matière de développement durable dans l'exécution des prestations prévues pour ce lot appréciée à partir du cadre de réponse : Circuits d'approvisionnements utilisés, Traçabilité, Politique de transport liée à l'exécution du présent accord-cadre, lutte contre le gaspillage alimentaire : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")..
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: CMAR PACA
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Charcuterie CFAR Campus Digne Les Bains
Description: Le lot 10 a pour objet la fourniture de préparations alimentaires à base de viande et d'abats, cru ou cuit pour le CFAR Campus de Digne Les Bains.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15131120 Charcuterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23, allée des Fontainiers
Ville: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires: CFAR Campus Digne Les Bains
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 30 % (Note sur 10 coef 0.3) : Méthode de notation : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel (prix unitaires TTC multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualités techniques
Description: Qualités techniques 70 % (Note sur 10 coef 0.7) : Dans une démarche visant à former des artisans d'excellence et conformément aux référentiels imposés, les qualités techniques pour ces lots seront analysées au regard des critères suivants : - Qualité des produits appréciée à partir des fiches techniques et des éléments portés au cadre de réponse (caractéristiques nutritionnelles, mention de qualité, origine, mode d'élevage...) : 30% - Qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 30% La qualité de l'offre de services s'apprécie au regard du cadre de réponse remis par les candidats, comportant les engagements pris en terme de qualité de service, avec la description notamment des éléments ci-dessous: * Le process de commandes : organisation et moyens, interlocuteur dédié, modalités de passation et de suivi des commandes, remplacement en cas de non-conformité, outils de reporting, etc. * Exécution des prestations : indication des délais de livraison, respect des jours et plages horaires de livraison indiqués dans le CCTP, emballage et conditionnement pour les livraisons, gestion des stocks, traçabilité des allergènes etc. - Performances en matière de développement durable dans l'exécution des prestations prévues pour ce lot appréciée à partir du cadre de réponse : Circuits d'approvisionnements utilisés, Traçabilité, Politique de transport liée à l'exécution du présent accord-cadre, lutte contre le gaspillage alimentaire : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")..
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: CMAR PACA
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Volailles CFAR Campus de Digne Les Bains
Description: Le lot 11 a pour objet la fourniture des produits de la famille des volailles : dinde, canard, poulet, lapin etc, pour le CFAR Campus de Digne Les Bains.
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15112100 Volaille fraîche
Nomenclature complémentaire (cpv): 15112000 Volaille
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 allée des Fontainiers
Ville: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires: CFAR Campus de Digne Les Bains
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 30 % (Note sur 10 coef 0.3) : Méthode de notation : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel (prix unitaires TTC multipliés par les quantités prévisionnelles mentionnées du BPU de chaque lot) valant DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualités techniques
Description: Qualités techniques 70 % (Note sur 10 coef 0.7) : Dans une démarche visant à former des artisans d'excellence et conformément aux référentiels imposés, les qualités techniques pour ces lots seront analysées au regard des critères suivants : - Qualité des produits appréciée à partir des fiches techniques et des éléments portés au cadre de réponse (caractéristiques nutritionnelles, mention de qualité, origine, mode d'élevage...) : 30% - Qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 30% La qualité de l'offre de services s'apprécie au regard du cadre de réponse remis par les candidats, comportant les engagements pris en terme de qualité de service, avec la description notamment des éléments ci-dessous: * Le process de commandes : organisation et moyens, interlocuteur dédié, modalités de passation et de suivi des commandes, remplacement en cas de non-conformité, outils de reporting, etc. * Exécution des prestations : indication des délais de livraison, respect des jours et plages horaires de livraison indiqués dans le CCTP, emballage et conditionnement pour les livraisons, gestion des stocks, traçabilité des allergènes etc. - Performances en matière de développement durable dans l'exécution des prestations prévues pour ce lot appréciée à partir du cadre de réponse : Circuits d'approvisionnements utilisés, Traçabilité, Politique de transport liée à l'exécution du présent accord-cadre, lutte contre le gaspillage alimentaire : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")..
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 466 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MOULIN CEARD
Offre:
Identifiant de l’offre: 1014105-CEARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024MAPA04CMAR Lot 1
Titre: Farines CFAR Campus Les Arcs, Le Beausset, Saint Maximin
Date de conclusion du marché/concession: 19/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CMAR PACA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SA GIRAL
Offre:
Identifiant de l’offre: 1014105-GIRAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024MAPA04CMAR Lot 2
Titre: Farines CFAR Campus d'Avignon
Date de conclusion du marché/concession: 19/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CMAR PACA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROVENCE PRIMEURS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1014105-PROVENCE PRIMEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 MAPA 04 CMAR Lot 4
Titre: Fruits et légumes frais CFAR Campus d'Avignon
Date de conclusion du marché/concession: 19/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CMAR PACA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS SOCIETE NOUVELLE ABEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: 1014105-SN ABEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 MAPA 04 CMAR Lot 5
Titre: Fruits et légumes frais CFAR Campus de Gap
Date de conclusion du marché/concession: 19/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CMAR PACA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SYSCO France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1014105-SYSCO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 MAPA 04 CMAR Lot 7
Titre: Charcuterie CFAR Campus Les Arcs, Le Beausset, Saint Maximin
Date de conclusion du marché/concession: 19/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CMAR PACA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSGOURMET MEDITERRANEE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1014105-TRANSGOURMET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 MAPA 04 CMAR Lot 8
Titre: Charcuterie CFAR Campus d'Avignon
Date de conclusion du marché/concession: 19/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CMAR PACA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSGOURMET RHONE GAP
Offre:
Identifiant de l’offre: 1014105-TRANGOURMET9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 MAPA 04 CMAR Lot 9
Titre: Charcuterie CFAR Campus de Gap
Date de conclusion du marché/concession: 19/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CMAR PACA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SYSCO France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1014105-SYSCO10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 MAPA 04 CMAR Lot 10
Titre: Charcuterie CFAR Campus Digne Les Bains
Date de conclusion du marché/concession: 19/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: CMAR PACA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMAR PACA
Numéro d’enregistrement: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Astrid BRAASTAD
Téléphone: +33 491322472
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024-1
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d’enregistrement: CCIRA
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MOULIN CEARD
Numéro d’enregistrement: 32314753800017
Adresse postale: 115 route du moulin Hameau Pied de côte
Ville: SAINT ANDRE D'EMBRUN
Code postal: 05200
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Téléphone: 0492430505
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SA GIRAL
Numéro d’enregistrement: 70592032000011
Adresse postale: 3291 Route de Roquemaure
Ville: ORANGE
Code postal: 84100
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490340426
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PROVENCE PRIMEURS
Numéro d’enregistrement: 39070487200048
Adresse postale: 135 avenue Pierre Sémard
Ville: AVIGNON
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490134180
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SAS SOCIETE NOUVELLE ABEIL
Numéro d’enregistrement: 50942923900056
Adresse postale: Plaine de Lachaud Ouest
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Téléphone: 0492538768
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SYSCO France SAS
Numéro d’enregistrement: 31680701501340
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0565276033
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007, LOT-0010
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: TRANSGOURMET MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 43392733200448
Adresse postale: ZA Ecopole
Ville: SAINT MARTIN DE CRAU
Code postal: 13558
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0 826 10 17 04
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: TRANSGOURMET RHONE GAP
Numéro d’enregistrement: 43392733200141
Adresse postale: 22 rue de la justice
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Téléphone: 0 826 969 136
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 825d96b8-d37c-4e14-aae9-3150704bfc15 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 14:30:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 257860-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024