2023-OJS84-258023-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ministères économiques et financiers

Numéro national d'identification: 1100020110044

Adresse postale: sous-Direction de la gestion financière et des achats Bureau des achats mutualisés de l'administration centrale

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75572

Pays: France

Courriel: Safi.bamac@finances.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

formation à la prévention des pathologies mécaniques pour les services de l'administration centrale des ministères économiques et financiers

Numéro de référence: BAMAC-2022-160-Patho_mecaniques

II.1.2.

Code CPV principal
80500000 Services de formation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Objet de l'accord-cadre est la formation à la prévention des pathologies mécaniques du ministère de l'économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique (Mefsin)"

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: france

II.2.4.

Description des prestations

formation à la prévention des pathologies mécaniques

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.10.

Identification des règles nationales applicables à la procédure

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 030-088110

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: BAMAC-2022-160-Patho-mecaniques

Intitulé:

formations à la prévention des pathologies mécaniques pour le ministère de l'économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (Mefsin)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
25/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: goalmap

Numéro national d'identification: 81207423500027

Adresse postale: domaine du Petit Arbois, Avenue Louis Philibert

Ville: Aix-en-Provence

Code NUTS: FR France

Code postal: 13100

Pays: France

Adresse internet: https://goalmap.com/fr

Le titulaire est une PME

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre s'exécute par émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) sur 4 ans.Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.L'accord cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an. La durée maximale de l'accord cadre est de quatre ans maximum.le financement du présent marché est assuré par le budget de l'etat. Les sommes dues en exécution dumarché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portantdiverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique etfinancière et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans lescontrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144426367

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75700

Pays: France

Téléphone: +33 144426343

Fax: +33 144426337

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue du Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144426367

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/04/2023