2024-OJS2-2582-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de la Vendée

Numéro national d'identification: 22850001300658

Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch

Ville: La Roche-sur-Yon

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85923

Pays: France

Courriel: marchespublics@vendee.fr

Téléphone: +33 228858384

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://vendee.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

achat d'articles répondant aux besoins des associations ou des manifestations à caractère promotionnel

Numéro de référence: 2023cg-A0059

II.1.2.

Code CPV principal
39294100 Produits d'information et de promotion

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

il s'agit d'accords-cadres à bons de commande ayant pour objet l'achat d'articles textiles, de signalétique en matière souple et de drapeaux répondant aux besoins des associations ou des manifestations à caractère promotionnel.Chaque année, le Département de la Vendée est sollicité par plusieurs milliers d'associations pour doter, notamment en articles textiles, de signalétique en matière souple et de drapeaux, les différentes manifestations qu'elles organisent. Les articles fournis par le Département contribuent ainsi à promouvoir l'image du Département dans les manifestations sportives ou culturelles : équipements des bénévoles aux couleurs des manifestations, constitution de lots pour les jeux style loto, tombola?ces articles peuvent également, à l'occasion de manifestations thématiques à caractère promotionnel, être distribués à titre exceptionnel.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : fin octobre 2023

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no1 : Articles textiles

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39500000 Articles textiles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

II.2.4.

Description des prestations

il s'agit de la fourniture d'articles textiles répondant aux besoins des associations ou des manifestations à caractère promotionnel

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Transparence et traçabilité de la chaine d'approvisionnement / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5

Prix - Pondération: 35

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre avec un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no2 : Articles de signalétique en matière souple

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22459100 Autocollants et bandes publicitaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

II.2.4.

Description des prestations

il s'agit de la fourniture de supports de communication en matière souple (banderoles, bâches imprimées...) répondant aux besoins des associations ou des manifestations à caractère promotionnel

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5

Prix - Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre avec un montant minimum annuel de 15 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no3 : Drapeaux

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
35821000 Drapeaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

II.2.4.

Description des prestations

il s'agit de la fourniture de drapeaux répondant aux besoins des associations ou des manifestations à caractère promotionnel

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Transparence et traçabilité de la chaine d'approvisionnement / Pondération: 5

Prix - Pondération: 55

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 120-380873

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023230362

Lot nº: 1

Intitulé:

lot no1 : Articles textiles

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vendredi 13

Adresse postale: rue de la Garrigue

Ville: Lavaur

Code NUTS: FRJ27 Tarn

Code postal: 81500

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

lot no2 : Articles de signalétique en matière souple

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

lot no3 : Drapeaux

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les lots 2 et 3 ont été déclarés sans suite et feront l'objet d'une relance.Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/