258480-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Denis: Lampes décoratives pour arbres de Noël
OJ S 84/2023 28/04/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-Denis Cédex 01
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93205
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Bendali Chadira
Courriel: mp_achats@ville-saint-denis.fr
Téléphone: +33 149336402
Fax: +33 149336426
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-saint-denis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: ville de Saint-Denis
Adresse postale: place du Caquet
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Point(s) de contact: Commande Publique
Téléphone: +33 149336402
Courriel: mp_achats@ville-saint-denis.fr
Fax: +33 149336624
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-saint-denis.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches.maximilien.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes pour les illuminations de noël Ville de Saint-Denis
Numéro de référence: 202304051412
II.1.2.
Code CPV principal
31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande alloti en 2 lots. Le marché court à compter du 05 juillet 2023 ou de la notification si postérieure pour une durée de 4 ans fermes. L' accord-cadre est conclu à bons de commande sans minimum et avec un maximum par lot comme suit : - lot no1 : Fournitures de décorations et d'illuminations en acquisition et/ou location avec stockage, conclu sans minimum et avec un maximum de 600 000 euro(s) HT sur toute la durée. - Lot no2 : Pose, dépose, maintenance, stockage du matériel ville des décorations et illuminations, conclu sans minimum et avec un maximum de 800 000 euro(s) HT sur toute la durée
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 965 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fournitures de décorations et d'illuminations en acquisition et/ou location avec stockage
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation, 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël, 63120000 Services de stockage et d'entreposage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution: saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
fournitures de décorations et d'illuminations en acquisition et/ou location avec stockage
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur esthétique et technique de l'offre (cf détails RC) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale, technique et énergétique de l'offre (cf détails RC) / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix remisés de la prestation proposés dans le BPU-DQE / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 408 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot no1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 600 000 HT sur toute la période de 4 ans
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
pose, dépose, maintenance, stockage du matériel ville des décorations et illuminations
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
63120000 Services de stockage et d'entreposage, 31522000 Lampes décoratives pour arbres de Noël
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution: saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
pose, dépose, maintenance, stockage du matériel ville des décorations et illuminations
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (cf sous-critères et détail RC) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales (cf détails RC) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix de la prestation au regard du BPU-DQE / Pondération: 55
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 556 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot no2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 800 000euro(s) HT sur toute la période des 4 ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscalesextrait kbislorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
remplir l'imprimé cerfa Dc2 (situation financière du candidat)
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
cf justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/05/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/05/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
a l'issue de la durée du marché, soit maximum en 2027
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 ""Tarn et Garonne"", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/04/2023