1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de confortement des protections hydrauliques et des ouvrages d'art le long de la ligne des Chemins de fer de Provence
Description: Procédure avec négociation (Art R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du CCP). Confortement des berges par réparation de l'ensemble des protections hydrauliques assurant la stabilité du remblai ferroviaire de la ligne. Celles-ci comprennent des ouvrages en terres (enrochements) et ouvrages d'art (mur de soutènement, pile de pont). Les épisodes de crues et l'important phénomène naturel d'érosion des berges ont entrainé l'apparition d'une variété de désordres à traiter sur ces ouvrages : - Glissement de berge, affouillement de pied de digues, de mur et parois béton - Eboulement d'enrochements - Eboulement de portions de mur - Forte érosion du talus ferroviaire, - Ruine d'ouvrage, - Sous-cavage de mur de soutènement, Ces désordres ont été recensés sur environ 60 km de linéaire. Ce marché pourra être également appliqué à des interventions hors cours d'eau et protections hydrauliques présentant ainsi une grande multiplicité de problématiques à traiter par le titulaire
Identifiant de la procédure: 6889f718-02dc-42d4-8d37-10ac760bc5dc
Identifiant interne: 2024-650
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45243510 Travaux d'endiguement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45243510 Travaux d'endiguement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord cadre exécuté au moyen de bons de commande en fonction des prix du bordereau de prix unitaires. Montants sans mini avec maximun annuel Lot 1 : Nice - Touet : 3 300 000 euro(s) Ht Lot 2 : Touet - Saint-André-les-Alpes : 3 300 000 euro(s) Ht Lot 3 : Saint-André-les-Alpes - Digne : 3 300 000 euro(s) Ht Un attributaire par lot. Durée de l'accord cadre : 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. En cas d'atteiente du montant maxi En cas d'atteinte du montant maximum de l'accord cadre avant la fin de la période de validité d'une année le pouvoir adjudicateur a la possibilité de déclencher une nouvelle période d'exécution d'une année. Si cette situation s'appliquait, le nombre maximum de reconduction sera de 3. Critères de jugement des offres Prix : 70% Il sera considéré un bon de commande type élaboré par la Région (Dqe masqué) dont les quantités ne sont pas connues du candidat pour déterminer le montant de l'offre Valeur technique : 30% décomposée comme suit -Une présentation détaillée d'exemples d'intervention similaire aux missions présentées dans le Cctp avec description de la méthodologie de mise en oeuvre de la solution technique /10 points. -Eléments concernant la gestion de la sécurité des chantiers pour les différents intervenants : /3 points -Les moyens humains, avec qualifications, affectés pour les travaux : organigramme de l'équipe, curriculum vitae (Cv), qualification des personnels affectés à la réalisation des études d'exécutions /4 points -Les dispositions de l'entreprise concernant les fournitures nécessaires à la réalisation de l'ensemble des travaux mentionnés au Cctp (fiche de fourniture pour les enrochements, béton (agrément centrale à béton), présentation des carrières avec lesquels seront réalisés les échanges. Si l'entreprise n'a pas de contact spécifique au moment de la réponse au marché elle devra préciser les critères de sélection de cette dernière afin de pouvoir répondre aux demandes spécifiques du marché : /3 points -Fourniture de rapports détaillant les dispositions de l'entreprise concernant la gestion de la problématique environnementale lors de la réalisation des chantiers : /10 points
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nice - Touet
Description: Nice - Touet
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45243510 Travaux d'endiguement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45243510 Travaux d'endiguement
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: -Déclaration du candidat (Dc2)-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) -Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) -Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp, - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Le chiffre d'affaires annuel du candidat ou de l'ensemble du groupement, devra être supérieur à 2 fois le montant maximum annuel du lot concerné
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Qualifications professionnelles Fntp ou références équivalentes pour les 3 lots: *2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain*7261 Jointoiement ou rejointoiement des maçonneries ou 1141 ouvrages en maçonnerie *1432 enrochements depuis la berge.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser les prestations).- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/06/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pas d'autres conditions
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme du groupement n'est pas imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Arrangement financier: Budget de la Région pouvant bénéficier d'un cofinancement européen Les prestations du contrat sont réglées par acompte, ceux ci sont versés mensuellement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Provence Alpes Côte d'Azur
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Touet - Saint-André-les-Alpes
Description: Touet - Saint-André-les-Alpes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45243510 Travaux d'endiguement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45243510 Travaux d'endiguement
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: -Déclaration du candidat (Dc2)-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) -Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) -Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp, - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Le chiffre d'affaires annuel du candidat ou de l'ensemble du groupement, devra être supérieur à 2 fois le montant maximum annuel du lot concerné
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Qualifications professionnelles Fntp ou références équivalentes pour les 3 lots: *2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain*7261 Jointoiement ou rejointoiement des maçonneries ou 1141 ouvrages en maçonnerie *1432 enrochements depuis la berge.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser les prestations).- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/06/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pas d'autres conditions
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme du groupement n'est pas imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Arrangement financier: Budget de la Région pouvant bénéficier d'un cofinancement européen Les prestations du contrat sont réglées par acompte, ceux ci sont versés mensuellement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Provence Alpes Côte d'Azur
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Saint-André-les-Alpes - Digne
Description: Saint-André-les-Alpes - Digne
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45243510 Travaux d'endiguement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45243510 Travaux d'endiguement
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: -Déclaration du candidat (Dc2)-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) -Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) -Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp, - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Le chiffre d'affaires annuel du candidat ou de l'ensemble du groupement, devra être supérieur à 2 fois le montant maximum annuel du lot concerné
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Qualifications professionnelles Fntp ou références équivalentes pour les 3 lots: *2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain*7261 Jointoiement ou rejointoiement des maçonneries ou 1141 ouvrages en maçonnerie *1432 enrochements depuis la berge.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser les prestations).- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/06/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pas d'autres conditions
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme du groupement n'est pas imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Arrangement financier: Budget de la Région pouvant bénéficier d'un cofinancement européen Les prestations du contrat sont réglées par acompte, ceux ci sont versés mensuellement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Provence Alpes Côte d'Azur
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Télécopieur: 0491575064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 1686840
Adresse postale: Hôtel de Région 27 place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique- SICT
Téléphone: 0491575161
Télécopieur: 0491575064
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 222009
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 479283
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 97ea30f9-bdd2-43a0-b736-90c99b7d01d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 18:17:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258567-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024