2023-OJS84-258633-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: voies navigables de France

Numéro national d'identification: 13001779100034

Adresse postale: 18 Quai d'austerlitz

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75013

Pays: France

Courriel: Marches.dtbs@vnf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vnf.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.vnf.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2240892&orgAcronyme=d4t

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.vnf.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public national

I.5.

Activité principale
Autre activité: Gestion et développement du domaine fluvial

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

collecte et traitement des déchets de l'unité Territoriale Seine Amont

Numéro de référence: VNF-UTISA-2022-13

II.1.2.

Code CPV principal
90510000 Élimination et traitement des ordures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

les prestations visées au présent marché concernent la mise à disposition de collecteurs à déchets, la collecte et l'acheminement des déchets générés par les activités de la voie d'eau vers un lieu de traitement en vue de leur réemploi, régénération, recyclage ou destruction

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 029 522,93 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

haute Seine aval

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Code NUTS: FRF22 Aube

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code NUTS: FR104 Essonne

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 8

Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 22

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 587 117,29 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible 3 fois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché est reconductible 3 fois

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

haute Seine amont

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Code NUTS: FRF22 Aube

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code NUTS: FR104 Essonne

II.2.4.

Description des prestations

le présent Acte d'engagement concerne la collecte et le traitement des déchets de l'unité Territoriale Seine Amont.Les prestations visées au présent marché concernent la mise à disposition de collecteurs à déchets, la collecte et l'acheminement des déchets générés par les activités de la voie d'eau vers un lieu de traitement en vue de leur réemploi, régénération, recyclage ou destruction.Lieux d'exécution : L'Unité Territoriale Itinéraire Seine Amont qui se décline à Paris (75), l'aube (10), la Seine et Marne (77), l'essonne (91) et le Val-De-Marne (94)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 8

Critère de qualité - Nom: Critère environnement / Pondération: 22

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 442 405,64 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible 3 fois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché est reconductible 3 fois

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerl'extrait k-bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

pour les garanties financières, il est exigé un chiffre d'affaires (Ca) minimal annuel moyen de :480 000 euro(s) ;

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclarationla déclaration préfectorale de transport pour les déchets dangereux et non dangereuxl'agrément de transport pour les départements concernés par le ramassage des huiles usagées

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/05/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il est renouvelable 3 fois

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/04/2023