258770-2024 - Résultats
France – Installation de matériel de signalisation – Feux tricolores, stations de comptage, bornes VAE - Fourniture, mise en oeuvre et maintenance sur les chaussées et dépendances gérées par le Département
OJ S 85/2024 30/04/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Adresse électronique: marches@departement06.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Feux tricolores, stations de comptage, bornes VAE - Fourniture, mise en oeuvre et maintenance sur les chaussées et dépendances gérées par le Département
Description: Feux tricolores, stations de comptage, bornes VAE - Fourniture, mise en oeuvre et maintenance sur les chaussées et dépendances gérées par le Département
Identifiant de la procédure: 48b32cfb-42fa-4531-9237-46e3e7077a13
Identifiant interne: 2023A0254
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316200 Installation de matériel de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics. Ce marché a fait l'objet d'une publication préalable au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics). En effet, il s'agit d'un MAPA (marché passé en procédure adapté) en raison de son montant maximum inférieur au seuil de publicité obligatoire au JOUE applicable aux collectivités territoriales.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, mise en oeuvre et maintenance des feux tricolores
Description: Fourniture, mise en oeuvre et maintenance des feux tricolores
Identifiant interne: 232023A0254L01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316200 Installation de matériel de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Options: 
Description des options: Accord-cadre à bons de commande sans minimum, montant maximum annuel : 400000 euros HT, conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois par décision expresse pour la même durée et le même montant maximum pour une durée maximale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
Organisation qui signe le contrat: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture, mise en oeuvre et maintenance des stations de comptage
Description: Fourniture, mise en oeuvre et maintenance des stations de comptage
Identifiant interne: 232023A0254L02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316200 Installation de matériel de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 34972000 Système de mesure du flux de la circulation
Options: 
Description des options: Accord-cadre à bons de commande sans minimum, montant maximum annuel : 150000 euros HT, conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois par décision expresse pour la même durée et le même montant maximum pour une durée maximale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
Organisation qui signe le contrat: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture, mise en oeuvre et maintenance des bornes pour vélos à assistance électrique (V.A.E)
Description: Fourniture, mise en oeuvre et maintenance des bornes pour vélos à assistance électrique (V.A.E)
Identifiant interne: 232023A0254L03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316200 Installation de matériel de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Options: 
Description des options: Accord-cadre à bons de commande sans minimum, montant maximum annuel : 100000 euros HT, conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois par décision expresse pour la même durée et le même montant maximum pour une durée maximale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
Organisation qui signe le contrat: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DALKIA ELECTROTECHNICS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot 1 DALKIA ELECTROTECHNICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 10
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 232023A0254L01
Titre: Lot n1 : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance des feux tricolores
Date de conclusion du marché/concession: 04/10/2023
Organisation qui signe le contrat: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 174 436,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 248 404,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DALKIA ELECTROTECHNICS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot 2 DALKIA ELECTROTECHNICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 232023A0254L02
Titre: Lot n2 : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance des stations de comptage
Date de conclusion du marché/concession: 04/10/2023
Organisation qui signe le contrat: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 89 987,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 98 445,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DALKIA ELECTROTECHNICS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot 3 DALKIA ELECTROTECHNICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 232023A0254L03
Titre: Lot n3 : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance des bornes pour vélos à assistance électrique (V.A.E)
Date de conclusion du marché/concession: 04/10/2023
Organisation qui signe le contrat: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 29 853,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 45 445,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville: NICE CEDEX 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 497186000
Adresse internet: https://marches-securises.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-securises.fr/
Profil de l’acheteur: https://marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DALKIA ELECTROTECHNICS
Numéro d’enregistrement: 89238003100476
Adresse postale: 28 CHE DE SAQUIER
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: agence.cotedazur@citelum.fr
Téléphone: +33 485691972
Adresse internet: https://www.dalkiaelectrotechnics.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.dalkiaelectrotechnics.fr/
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5968d1a-8bdd-445a-a212-b315edc2caa7  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 15:08:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258770-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024