2019-OJS106-259264-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CHU Amiens Picardie

Adresse postale: place Victor Pauchet

Ville: Amiens Cedex 1

Code NUTS: FRE23 Somme

Code postal: 80054

Pays: France

Point(s) de contact: Direction des achats service juridique des contrats Julie Damagnez

Courriel: Damagnez.julie@chu-ammiens.fr

Téléphone: +33 322088578

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433200&orgAcronyme=x7c

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration-extension de l'aile de la Maye de l'EHPAD de Rue

Numéro de référence: 19S0082

II.1.2.

Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration-extension de l'aile de la Maye de l'EHPAD de Rue.

Le marché est découpé en 6 phases:

— phase 1: faisabilité programmation,

— phase 2: sélection de la maîtrise d'œuvre,

— phase 3: conception du projet,

— phase 4: passation des contrats de travaux,

— phase 5: suivi de chantier,

— phase 6: garantie de parfait achèvement.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 115 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE23 Somme

II.2.4.

Description des prestations

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration-extension de l'aile de la Maye de l'EHPAD de Rue.

Le marché est découpé en 6 phases:

— phase 1: faisabilité programmation,

— phase 2: sélection de la maîtrise d'œuvre,

— phase 3: conception du projet,

— phase 4: passation des contrats de travaux,

— phase 5: suivi de chantier,

— phase 6: garantie de parfait achèvement.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

La visite sur site est facultative, elle est prévue les jeudis 13 et 20.6.2019.

Les candidats prendront rendez-vous avec M. Stéphane Coquant par courriel: stephane.coquant@chibs.fr

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

DC1, DC2 ou DUME

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— DC2,

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le prestataire ou son groupement devra, dans sa candidature, justifier de ses compétences dans les domaines suivants:

— assistance à maîtrise d'ouvrage,

— projets hospitaliers et d'EHPAD,

— architecture -programmation,

— conduite d'opération.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/06/2019 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/06/2019 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières références et/ou capacités à exécuter le marché le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur: www.marchespublics.gouv.fr — affaire 19s0082 — lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises sur le site d'achat: www.marchespublics.gouv.fr, le candidat doit s'identifier. Cette identification permettant au candidat d'être informé automatiquement des modifications et précisions éventuelles apportées dans le DCE par l'établissement support.

Les candidats doivent impérativement transmettre leur réponse par voie dématérialisée (www.marchespublics.gouv.fr)

Les catégories de certificat de signature électronique tous les documents transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, dont la signature en original est exigée, sont signés individuellement par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens

Adresse postale: 14 rue Lemerchier

Ville: Amiens

Code postal: 80000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: +33 322336170

Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (cf. articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— après la signature du contrat, il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne (cf. article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— il est également possible d'introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994).

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens

Adresse postale: 14 rue Lemerchier

Ville: Amiens

Code postal: 80000

Pays: France

Adresse internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/06/2019