1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation régionale Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un équipement de mise en forme de matériaux polymères contenant un mélangeur plastographe (mélange discontinu) et Extrudeuse bi-vis (mélange continu). Cette acquisition comprend l'ensemble des prestations, fournitures, livraison, installation, formation, mise en service, garantie.
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un équipement de mise en forme de matériaux polymères contenant un mélangeur plastographe (mélange discontinu) et Extrudeuse bi-vis (mélange continu). Cette acquisition comprend l'ensemble des prestations, fournitures, livraison, installation, formation, mise en service, garantie.
Identifiant de la procédure: dcd48f31-6398-4440-bb52-104a9ae17192
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38436000 Agitateurs et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire de Chimie des Polymères Organiques - LCPO UMR 5629 École Nationale Supérieure de Matériaux, d'Agroalimentaire et de Chimie (ENSMAC) 16 Avenue Pey Berland - Bât. A
Ville: PESSAC
Code postal: 33600
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, livraison, installation et mise en service d'un équipement de mise en forme de matériaux polymères
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un équipement de mise en forme de matériaux polymères contenant un mélangeur plastographe (mélange discontinu) et Extrudeuse bi-vis (mélange continu). Cette acquisition comprend l'ensemble des prestations, fournitures, livraison, installation, formation, mise en service, garantie.
Identifiant interne: 24.15.022
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38436000 Agitateurs et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire de Chimie des Polymères Organiques (LCPO, UMR5629) École Nationale Supérieure de Matériaux, d'Agroalimentaire et de Chimie (ENSMAC) 16 Avenue Pey Berland - Bât. A
Ville: Pessac
Code postal: 33600
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Les critères sont énoncés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont énoncés dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont énoncés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/05/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CNRS Délégation régionale Aquitaine
Organisation qui traite les offres: CNRS Délégation régionale Aquitaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CNRS Délégation régionale Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Adresse postale: Esplanade des Arts et Métiers
Ville: Talence
Code postal: 33400
Pays: France
Téléphone: 0557355800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 8dce535d-2096-4dec-839e-0cf39c021273 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 15:29:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259311-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024