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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DU GERS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de livres imprimés -Lot n°6 Fourniture de livres adultes, liée à des événements, manifestations littéraires et fonds spécifiques
Description: Fourniture de livres imprimés -Lot n°6 Fourniture de livres adultes, liée à des événements, manifestations littéraires et fonds spécifiques Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 500 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 383e7840-6485-4376-8947-f123de2c5728
Identifiant interne: AO23FLIVRES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22110000 Livres imprimés
Nomenclature complémentaire (cpv): 22110000 Livres imprimés
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant montant maximum annuel de 5 500 euro(s) Ht conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Le montant de l'accord-cadre correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre. L'accord-cadre est consultable dans les locaux de la collectivité (Médiathèque Départementale 30 chemin de Malartic - 32000 Auch)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de livres imprimés -Lot n°6 Fourniture de livres adultes, liée à des événements, manifestations littéraires et fonds spécifiques
Description: Fourniture de livres imprimés -Lot n°6 Fourniture de livres adultes, liée à des événements, manifestations littéraires et fonds spécifiques Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 500 euro(s) HT
Identifiant interne: F-PF-1385737
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22110000 Livres imprimés
Nomenclature complémentaire (cpv): 22110000 Livres imprimés
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Nombre de reconductions : 3 Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 22 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL DES LIVRES ET VOUS
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL DES LIVRES ET VOUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 235,52 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: F24900
Titre: Fourniture de livres imprimés -Lot n°6 Fourniture de livres adultes, liée à des événements, manifestations littéraires et fonds spécifiques
Date de conclusion du marché/concession: 26/04/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DU GERS
Numéro d’enregistrement: 22320001500012
Adresse postale: Direction Culture Tourisme et Patrimoine Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Ville: Auch
Code postal: 32022
Pays: France
Point de contact: DUPOUY Philippe
Téléphone: 0562674044
Télécopieur: 0562674310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 204087
Adresse postale: 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL DES LIVRES ET VOUS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Place de l'Eglise
Ville: Sarrant
Code postal: 32120
Pays: France
Téléphone: 0979723330
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9896cabc-aeb8-4f78-8425-a185a3fbdbe6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 12:12:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259510-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024