2020-OJS107-259634-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de Cèze-Cévennes

Numéro national d'identification: 20003512900010

Adresse postale: route d'Uzès Prolongée

Ville: Saint-Ambroix

Code NUTS: FRJ12 Gard

Code postal: 30500

Pays: France

Courriel: M.daire@ceze-cevennes.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ceze-cevennes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iAiPubBBBb

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iAiPubBBBb

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Gestion des déchetteries intercommunales

Numéro de référence: 31 Relance

II.1.2.

Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché concerne la gestion des déchetteries de la Communauté de communes de Cèze-Cévennes et plus précisément Saint-Victor de Malcap et de Bessèges. À ce titre, le titulaire devra réaliser les prestations suivantes:

— le gardiennage et l'accueil du public aux heures d'ouverture;

— vérification des produits acceptés;

— les conseils au tri et la vérification du tri;

— l'entretien et le maintien en état des déchetteries;

— la gestion des demandes d'enlèvement des bennes;

— le renseignement des registres.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ12 Gard

II.2.4.

Description des prestations

Le présent marché concerne la gestion des déchetteries intercommunales de Saint-Victor de Malcap et de Bessèges.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché court à compter de sa notification pour une durée de 17 mois renouvelable quatre fois six mois soit une durée totale maximale de 41 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage est la Communauté de communes de Cèze-Cévennes. La Segard assiste la collectivité pour la passation de ce marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Le règlement de consultation précise les pièces à remettre (article 3.2.1).

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

L'actuel titulaire du marché est soumis à la convention collective nationale des activités des déchets qui impose de reprendre le personnel affecté antérieurement au marché concerné. Les modalités de reprise du personnel affecté au service sont soumises aux dispositions en vigueur du code du travail et des conventions collectives et particulières applicables.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/07/2020 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/07/2020 Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit à l'échéance globale du présent marché soit avant chaque reconduction. La Communauté de communes a lancé une réflexion sur d'autres modalités de gestion des déchets qui pourrait entraîner un non renouvellement de ce marché ou le relancer sous une autre forme.

VI.3.

Informations complémentaires

Une précédente consultation lancée sous la forme d'une procédure adaptée a été déclarée sans suite. Cette nouvelle consultation en appel d'offres ouvert prévoir une durée ferme de 17 mois et des reconductions possibles du marché de gestion des déchetteries intercommunales. Il s'agit d'un marché de prestations de services, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010

Ville: Nîmes Cedex 9

Code postal: 30941

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr

Adresse internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010

Ville: Nîmes Cedex 9

Code postal: 30941

Pays: France

Adresse internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;

— exercer devant le tribunal administratif:

—— un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);

—— après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007;

—— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009);

—— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques;

—— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/06/2020