259682-2025 - Résultats
France – Services de maintenance et de réparation de logiciels – Tierce maintenance applicative du logiciel Droit de Cités (DDC), de maintenance et d'hébergement du module Guichet Unique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) et prestations associées
OJ S 78/2025 22/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Versailles
Adresse électronique: marches.publics@versailles.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce maintenance applicative du logiciel Droit de Cités (DDC), de maintenance et d'hébergement du module Guichet Unique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) et prestations associées
Description: Tierce maintenance applicative du logiciel Droit de Cités (DDC), de maintenance et d'hébergement du module Guichet Unique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) et prestations associées
Identifiant de la procédure: 6f4198e7-8e24-48ad-92ae-fe427e27862f
Identifiant interne: CLB286 -1
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Tierce maintenance applicative du logiciel Droit de Cités (DDC), de maintenance et d'hébergement du module Guichet Unique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) et prestations associées
Description: Tierce maintenance applicative du logiciel Droit de Cités (DDC), de maintenance et d'hébergement du module Guichet Unique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) et prestations associées
Identifiant interne: S-PF-1623600
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Versailles
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe: 
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services passé en Marché passé sans publicité ni mise en concurrence (Article R2122-3 3° Droits d'exclusivité - Code de la commande publique)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: OPERIS
Offre: 
Identifiant de l’offre: OPERIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 190 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025abv06
Titre: Tierce maintenance applicative du logiciel Droit de Cités (Ddc), de maintenance et d'hébergement du module Guichet Unique des Autorisations d'Urbanisme (Gnau) et prestations associées
Date de conclusion du marché/concession: 08/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D9941F66-C551-6B1B-9857BF48050322B3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Versailles
Numéro d’enregistrement: 78367
Adresse postale: Service des Marchés Publics 4 avenue de Paris, Rp 1144
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: M. le Maire
Adresse électronique: marches.publics@versailles.fr
Téléphone: 0130972839
Adresse internet: http://www.achats.versailles.fr
Profil de l’acheteur: http://www.versailles.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Versailles
Numéro d’enregistrement: 1914612
Adresse postale: Rp1143
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Clémence BERNARD
Adresse électronique: clemence.bernard@versailles.fr
Téléphone: 0130972832
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: D9941F95-A013-DABD-D9C1E302B4129309
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OPERIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1623600-1-0-1
Adresse postale: 130 avenue Claude Antoine Peccot
Ville: Orvault
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: contact@operis.fr
Téléphone: 01 69 10 18 78
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a5bc359c-b484-45cb-b515-18830f39e36b  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 14:52:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259682-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025