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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Domofrance
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE DE TRAVAUX POUR LA REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS LIBERES DOMOFRANCE
Description: Il s'agit de la mise en place d'un accord-cadre de travaux pour la remise en état des logements libérés de tout le patrimoine de Domofrance implanté dans les départements de la Gironde (33), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17) et de la Dordogne (24) ainsi que le patrimoine Yellome (logements étudiants).
Identifiant de la procédure: f9b53790-b1cd-426c-b81b-fae1aee54a4d
Avis précédent: 014375-2024
Identifiant interne: 2023-224
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - AGENCES TERRITORIALES EST ET NORD - YELLOME
Description: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Options:
Description des options: RAS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: RAS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/04/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois assortie d'une période d'essai de 6 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit de façon tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère de prix
Description: Montant du DQE Cohérence
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: - Qualité de l'équipe d'encadrement et savoir-faire expérience des moyens humains dédiés - Qualité des modalités mises en place pour la gestion et le suivi des chantiers et de l'accord-cadre en général (réunions de suivi, éléments présentés...) - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en place afin de respecter les délais indiqués au CCTP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Domofrance
Organisation qui signe le contrat: Domofrance
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - AGENCES TERRITORIALES SUD ET SUD-OUEST - YELLOME - RESERVE STRUCTURES INSERTION -
Description: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Options:
Description des options: RAS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: RAS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/04/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois assortie d'une période d'essai de 6 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit de façon tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot est réservé a des structures d'insertion
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère de prix
Description: - Montant du DQE - Cohérence
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: - Qualité de l'équipe d'encadrement et savoir-faire expérience des moyens humains dédiés - Qualité des modalités mises en place pour la gestion et le suivi des chantiers et de l'accord-cadre en général (réunions de suivi, éléments présentés...) - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en place afin de respecter les délais indiqués au CCTP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Domofrance
Organisation qui signe le contrat: Domofrance
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - AGENCES TERRITORIALES NORD-OUEST ET DE BORDEAUX - YELLOME
Description: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Options:
Description des options: RAS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: RAS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/04/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois assortie d'une période d'essai de 6 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit de façon tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère de prix
Description: - Montant du DQE - Cohérence
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: - Qualité de l'équipe d'encadrement et savoir-faire expérience des moyens humains dédiés - Qualité des modalités mises en place pour la gestion et le suivi des chantiers et de l'accord-cadre en général (réunions de suivi, éléments présentés...) - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en place afin de respecter les délais indiqués au CCTP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Domofrance
Organisation qui signe le contrat: Domofrance
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - TERRITOIRE DEPARTEMENT 24 (AGENCE TERRITORIALE EST ET BUREAU DE GESTION DE PERIGUEUX) - YELLOME
Description: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Options:
Description des options: RAS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires: RAS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/04/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois assortie d'une période d'essai de 6 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit de façon tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère de prix
Description: - Montant du DQE - Cohérence
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: - Qualité de l'équipe d'encadrement et savoir-faire expérience des moyens humains dédiés - Qualité des modalités mises en place pour la gestion et le suivi des chantiers et de l'accord-cadre en général (réunions de suivi, éléments présentés...) - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en place afin de respecter les délais indiqués au CCTP
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RAS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Domofrance
Organisation qui signe le contrat: Domofrance
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - TERRITOIRE DEPARTEMENTS 16 et 17 (AGENCE TERRITORIALE NORD ET BUREAU DE GESTION DE LA ROCHELLE) - YELLOME
Description: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Options:
Description des options: RAS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: RAS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/04/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois assortie d'une période d'essai de 6 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit de façon tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère de prix
Description: - Montant du DQE - Cohérence
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: - Qualité de l'équipe d'encadrement et savoir-faire expérience des moyens humains dédiés - Qualité des modalités mises en place pour la gestion et le suivi des chantiers et de l'accord-cadre en général (réunions de suivi, éléments présentés...) - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en place afin de respecter les délais indiqués au CCTP
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: RAS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Domofrance
Organisation qui signe le contrat: Domofrance
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés - DIRECTION VENTE DU PATRIMOINE
Description: Travaux de remise en état (peinture/sol) des logements libérés
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Options:
Description des options: RAS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: RAS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/04/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois assortie d'une période d'essai de 6 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit de façon tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère de prix
Description: - Montant DQE - Cohérence
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: - Qualité de l'équipe d'encadrement et savoir-faire expérience des moyens humains dédiés - Qualité des modalités mises en place pour la gestion et le suivi des chantiers et de l'accord-cadre en général (réunions de suivi, éléments présentés...) - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en place afin de respecter les délais indiqués au CCTP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Domofrance
Organisation qui signe le contrat: Domofrance
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AFB 33
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023-224 / AFB 33
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 21294
Date de conclusion du marché/concession: 18/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Domofrance
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BATI ENTREPRISE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023-224 / BATI ENTREPRISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 21295
Date de conclusion du marché/concession: 17/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Domofrance
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BOYA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023-224 / BOYA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 21296
Date de conclusion du marché/concession: 17/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Domofrance
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CBRA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023-224 / CBRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 21297
Date de conclusion du marché/concession: 19/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Domofrance
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CBRA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023-224 / CBRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 21298
Date de conclusion du marché/concession: 19/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Domofrance
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AFB 33
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023-224 / AFB 33
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 21300
Date de conclusion du marché/concession: 18/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Domofrance
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Domofrance
Numéro d’enregistrement: 45820496300029
Adresse postale: 110 AVENUE DE LA JALLERE
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33300
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556437575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 173 301 110 00529
Ville: BORDEAUX
Pays: France
Téléphone: 05 47 33 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00083
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33090
Pays: France
Téléphone: 05 55 12 20 47
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AFB 33
Numéro d’enregistrement: 828 960 096 00018
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Pays: France
Téléphone: 06 08 24 86 36
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0006
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BATI ENTREPRISE
Numéro d’enregistrement: 841 409 527 00014
Ville: PESSAC
Code postal: 33600
Pays: France
Téléphone: 05 56 46 26 42
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BOYA
Numéro d’enregistrement: 447 693 110 00044
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Pays: France
Téléphone: 05 56 16 01 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CBRA
Numéro d’enregistrement: 531 277 101 00022
Ville: CENON
Code postal: 33150
Pays: France
Téléphone: 05 56 32 56 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 479916f3-fed3-4c50-ba1c-ae4a0cc86b12 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 12:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259702-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024