1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAITEMENT DES DÉCHETS ALIMENTAIRES
Description: La présente consultation porte sur le traitement des déchets alimentaires, il s'agit d'une relance de la précédente consultation, cette dernière ayant été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Identifiant de la procédure: a21dc502-223f-4943-9859-052f577be99f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAITEMENT DES DÉCHETS ALIMENTAIRES
Description: La présente consultation porte sur le traitement des déchets alimentaires, il s'agit d'une relance de la précédente consultation, cette dernière ayant été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général tenant à la nécessité de redéfinir le besoin. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Coefficient 15
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Coefficient 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes,
Organisation qui signe le contrat: Nantes Métropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 458 126,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SUEZ RV OUEST - Agence Pays de la Loire
Nom officiel: DAC " de l'assiette au Champ ", SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-86414
Date de conclusion du marché/concession: 23/04/2024
Organisation qui signe le contrat: Nantes Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 cours Champ de Mars
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: 06 10 39 47 33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes,
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ RV OUEST - Agence Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 34426370200633
Ville: NANTES
Code postal: 44304
Pays: France
Téléphone: 0251783954
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DAC " de l'assiette au Champ ", SAS
Numéro d’enregistrement: 90217462200024
Ville: REZE
Code postal: 44400
Pays: France
Téléphone: 0670825259
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 44eff7db-07cd-4b9b-a9f6-640be81c2f9b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 14:30:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259850-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024