2020-OJS107-259995-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Syctom

Numéro national d'identification: 25750007400030

Adresse postale: 35, boulevard de Sébastopol

Ville: Paris

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code postal: 75001

Pays: France

Courriel: marchespublics@syctom-paris.fr

Téléphone: +33 140131739

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maximilien.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.syctom-paris.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Appel d'offres ouvert pour l'exploitation du centre de tri des collectes sélectives du Syctom à Sevran

Numéro de référence: DGAEVD/19081

II.1.2.

Code CPV principal
90510000 Élimination et traitement des ordures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

— le présent marché est un marché de services à prix unitaires ayant pour objet l'exploitation du centre de tri de Sevran dont le Syctom est maître d'ouvrage, implanté 24 rue Henri Bequerel à Sevran;

— les prestations sont décrites dans le CCTP.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: Voir le règlement de la consultation.

II.2.4.

Description des prestations

— les prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, selon les sous-critères suivants précisés dans la rubriques "autres informations" / Pondération: 50

Coût - Nom: Prix de l'offre: analyse du coût de la prestation d'exploitation — GER sur la base du détail quantitatif et estimatif / Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

— il s'agit d'options au sens du droit communautaire;

— la durée de la tranche ferme est de 24 mois;

— le marché comprend en outre trois tranches optionnelles de trois mois chacune;

— le délai d'exécution des prestations d'exploitation pour l'ensemble des tranches est donc de 33 mois maximum;

— les tranches sont déclenchées par ordres de services.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 019-042240

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 0000

Intitulé:

AOO exploitation du centre de tri des collectes sélectives du Syctom à Sevran

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

— il a été décidé:

i) de déclarer la présente procédure infructueuse pour absence d'offre régulière, acceptable ou appropriée;

ii) de lancer une nouvelle consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 4

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 4

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtm

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/06/2020