2024-OJS2-2600-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: PAS DE CALAIS HABITAT

Numéro national d'identification: 34407767200022

Adresse postale: 4 AV DES DROITS DE L'HOMME

Ville: ARRAS

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62000

Pays: France

Point(s) de contact: Mme VARLEZ

Courriel: service.marches@pasdecalais-habitat.fr

Téléphone: +33 321626262

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.pasdecalais-habitat.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

ARQUES - rue Adrien Danvers - Marché de MOE pour la réhabilitation de 48 logements collectifs et la démolition de 16 logements collectifs

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Marché de MOE pour la réhabilitation de 48 logements collectifs et la démolition de 16 logements collectifs

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 462 388,20 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Lieu principal d'exécution: ARQUES

II.2.4.

Description des prestations

Tranche ferme :

- Réhabilitation de 48 logements répartis sur 6 entrées

- Travail sur la réorganisation des espaces extérieurs et l’aménagement du jardin de la résidence.

Tranche optionnelle 01 :

- La démolition et Reconstruction sur le terrain d’une offre de 16 logements adaptés aux personnes à mobilité réduite (petite typologie)

Tranche optionnelle 02 :

- Réhabilitation de 16 logements répartis sur 2 entrées et un travail complémentaire sur la réorganisation des espaces extérieurs et l’aménagement du jardin de la résidence en lieu et place des travaux prévus en tranche optionnelle 01.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique sur la base de la note méthodologique / Pondération: 70 %

Prix - Pondération: 30 %

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

1. Tranche optionnelle 01

Mission complète de Maîtrise d'œuvre de démolition-reconstruction d'une offre de 16 logements locatifs sociaux : estimation : 121 600 € HT

2. Tranche optionnelle 02

Mission complète de Maîtrise d'œuvre de réhabilitation de 16 logements locatifs sociaux et résidentialisation de ses abords : estimation : 80 000 € HT

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 108-337490

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MH23-0524-MA

Intitulé:

ARQUES - rue Adrien Danvers - Marché de MOE pour la réhabilitation de 48 logements collectifs et la démolition de 16 logements collectifs

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CABINET COCHET DEHAENE

Adresse postale: TECHNOPARC FUTURA CENTRE D'INGENIERIE

Ville: BETHUNE

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62400

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: INK ARCHITECTES & SCENOGRAPHES

Adresse postale: 32 RUE DU TRIEZ

Ville: WASQUEHAL

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59290

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: b.e.t 360

Adresse postale: 10, rue de la Mairie

Ville: BEAUMETZ LES LOGES

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62123

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENVERGURE

Adresse postale: 1197, Route d’Arras

Ville: RAILLENCOURT SAINTE OLLE

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59554

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 356 600,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 462 388,20 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lillle

Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville: LILLE

Code postal: 59000

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville: LILLE

Code postal: 59000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
29/12/2023