78/2025

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ministères sociaux, DFAS/DADD

Adresse électronique: christophe.gouredou@sg.social.gouv.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Il s'agit des prestations de maintenance multitechnique et opérations d'extension et d'amélioration.

Description: Il s'agit des prestations de maintenance multitechnique et opérations d'extension et d'amélioration : Serrurerie bâtiment et mobilier, second œuvre (peinture, revêtement sol, faux plafond), signalétique, stores, équipements scéniques et cloisons mobiles, toiture, terrasse

Identifiant de la procédure: 0ecdceaa-d009-4901-b0de-17d57be6c237

Avis précédent: e5fdd30e-6582-4f1f-97d8-1ea5cc8b8eeb-01

Identifiant interne: PRA029078

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure est un appel d'offres ouvert.

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre a une durée ferme de 12 mois et peut être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une durée de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification. Dans le cas d'une non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité du marché. La décision est notifiée au titulaire avec un préavis de 1 mois. En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires. Ce(s) nouveau(x) marché(s) est/sont alors négocié(s) directement avec le titulaire classé premier attributaire lors de l'analyse des offres de l'accord-cadre. Ce(s) marché(s) doit/doivent être conclu(s) dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché et ne peut/peuvent bouleverser son économie.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Marché de maintenance immobilière multitechnique

Description: L'accord-cadre a pour objet la maintenance immobilière multi technique des équipements et installations de tous les sites de l'administration centrale des ministères sociaux. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est à prix mixte. Il comporte des prestations forfaitaires et est complété par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum correspondant à la partie relative aux prestations forfaitaires et avec un montant maximum global de 2 000 000€HT pour la partie à bons de commandes de l'accord-cadre. Le marché public a une durée ferme de 12 mois. Il peut être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une durée de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification. Dans le cas d'une non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité du marché. La décision est notifiée au titulaire avec un préavis de 1 mois. Les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont situés en Ile-de-France. L'ensemble des prestations sont exécutées sur les sites des Ministères sociaux (Cf. article 1.1 du CCTP) : - Bâtiment Duquesne : 14, Avenue Duquesne 75015 PARIS - Tour Olivier de Serres : 78‐84, Rue Olivier de Serres 75015 PARIS - Hôtel du Châtelet : 127, Rue de Grenelle 75007 PARIS - High Line : 8 Rue François Ory, 92120 Montrouge

Identifiant interne: PRA029078

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Illimité

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: L'ensemble des pièces et attestations demandées dans le cadre de l'attribution du marché sont à déposer sur la plateforme en ligne E-attestations, mise à disposition gratuitement à l'adresse https://.e-attestations.com. Les candidats peuvent répondre par le biais des formulaires DC1 et DC2 ou équivalent ou par le biais de l'e-dume conformément à l'article 5.1.7 du RC.

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Sous-critère 1 du critère 1 : Organisation générale : procédures et moyens spécifiques mis en œuvre pour assurer la bonne exécution du marché (process HSEQ, planification et organisation de la maintenance préventive, organisation des dépannages, organisation des interventions, organisations des travaux, relation et communication avec la maîtrise d'ouvrage, délais d'intervention, gestion des nuisances lors des interventions (bruit, poussière, intervention en présence de public…)