260103-2023 - Mise en concurrenceFrance-Pau: Services de formation professionnelle
OJ S 85/2023 02/05/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Ville: Pau
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64000
Pays: France
Courriel: missionmarches@le64.Fr
Téléphone: +33 559114664
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://eadministration.lafibre64.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://eadministration.lafibre64.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581593&orgAcronyme=t5y64
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://eadministration.lafibre64.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestation de formation à l'attention des assistants maternels agréés, par le Département des Pyrénées-Atlantiques, pour l'accueil d'enfants à leur domicile ou en Maison d'assistants maternels
Numéro de référence: MMAR_2023115
II.1.2.
Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le prestataire est chargé de l'organisation du volet pédagogique des formations avant accueil (besoins fondamentaux de l'enfant, spécificités du métier d'assistant maternel, rôle et positionnement dans les dispositifs d'accueil du jeune enfant, Psc1) et après accueil du 1er enfant (approfondissement des connaissances et compétences détaillées)
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4.
Description des prestations
prestation de formation à l'attention des assistants maternels agréés, par le Département des Pyrénées-Atlantiques, pour l'accueil d'enfants à leur domicile ou en Maison d'assistants maternels
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début: 01/09/2023
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la procédure relève des dispositions spécifiques de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique en raison de la nature des prestations achetées.Accord-cadre à bons de commande - montant minimum (T.T.C.) (euro(s)) par période : 80000,00 ; Montant maximum (T.T.C.) (euro(s)) par période : 240 000,00critères de jugement des offres : Valeur technique 60% - prix 40%

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 31/05/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
crédits départementaux : imputation budgétaire : 011-6183-41 délai de paiement de 30 jours - prix unitaires révisables. Avance de 10 % accordée, son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance (possibilité de substituer à cette garantie par une caution personnelle et solidaire).la durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du 1er septembre 2023. Reconductible 3 fois. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : Mmar_2023115 ). L'Accès à cette plate-forme est gratuit
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - bP 543
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Adresse internet: https://www.pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B Esplanade Charles-De-Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Pau https://www.pau.tribunal-administratif.fr
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey - bP 543
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: https://www.pau.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/04/2023