2023-OJS85-260122-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de lens

Adresse postale: direction de la Commande Publique 17bis Place Jean Jaurès

Ville: Lens Cedex

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62307

Pays: France

Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique Mme Déborah CARUSO

Courriel: Dcaruso@mairie-lens.fr

Téléphone: +33 321080312

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.villedelens.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_LmGRglbCIo

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_LmGRglbCIo

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture, pose et maintenance de bornes de gestion d'accès, de distribution de fluides sur le territoire lensois

Numéro de référence: AF23008

II.1.2.

Code CPV principal
31224500 Bornes

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture, pose et maintenance de bornes de gestion d'accès, de distribution de fluides sur le territoire lensois - af23008

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture et pose de bornes

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31224500 Bornes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Lieu principal d'exécution: territoire lensois

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et pose de bornesde gestion d'accès escamotables semi-automatiques ; - de gestion d'accès escamotables automatiques ; - escamotables de distribution de fluide (électrique et d'eau) ; - de rechargement pour véhicules électriques.y compris tous les systèmes et les contrôleurs de gestion (coffrets techniques, feux, lecteurs de cartes bancaires, etc....) sur le territoire de la ville de Lens

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 05/07/2023 Fin: 04/07/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est conclu pour une durée allant du 5 Juillet 2023 ou de sa date de notification si celle-ci devait intervenir après le 5 Juillet 2023 au 4 Juillet 2024. Le contrat pourra éventuellement être reconductible 3 fois un an, et ce sans que le titulaire du contrat ne puisse s'y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de maintenance préventive et curative de bornes et panneaux dynamiques

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50324200 Services de maintenance préventive

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Lieu principal d'exécution: territoire lensois

II.2.4.

Description des prestations

prestations de maintenance préventive et curative de bornes et panneaux dynamiques :Bornes de gestion d'accès escamotables semi-automatiques ; - bornes de gestion d'accès escamotables automatiques ;- bornes escamotables de distribution de fluide (électrique et d'eau) ;- bornes de rechargement pour véhicules électriques- panneaux de jalonnement dynamiques.y compris tous les systèmes et les contrôleurs de gestion (coffrets techniques, etc....) sur le territoire de la ville de Lens

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 05/07/2023 Fin: 04/07/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2023 Heure locale: 12:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/06/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

l'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 7 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.Si un complément d'informations, nécessaire à l'élaboration de l'offre n'est pas fourni dans les délais prévus ci-dessus, ou si des modifications importantes sont apportées aux documents de l'accord-cadre, le délai de réception des offres sera prolongé de manière proportionnée àl'importance des informations demandées ou des modifications apportées.Contenu du mémoire technique pour le lot no1 :- rapport méthodologique reprenant la gestion d'un chantier type de pose de bornes de gestion de fluides (eau et électricité) en centre-ville et de rechargement pour véhicules électriques (ex : phase administrative, préparation, exécution, réception ...)- fiches techniques de chaque produit proposé au BpuContenu du mémoire technique pour le lot no2 : - rapport méthodologie d'exécution type pour la réalisation d'une maintenance préventive (nombre, type de points de contrôle, etc.) : -sur une borne de rechargement pour véhicules électriques -sur une borne escamotable de distribution -sur une borne semi-automatique -sur un panneau dynamique - rapport méthodologie d'exécution type pour la réalisation d'une maintenance curative de la demande d'intervention de la maitrise d'ouvrage à la résolution du dysfonctionnement : -sur une borne de gestion hydraulique automatique de gestion d'accès -sur une borne escamotable de distribution -sur une borne semi-automatique - rapport type reprenant les données intégrées lors du diagnostic du parccritères de jugement des offres : Lot no11. Valeur Technique (pondération 60%)- méthodologie type pour la gestion d'un chantier de pose (pondération 30 points)- qualité et caractéristiques des produits proposés au Bordereau des Prix Unitaires, jugées au travers des fiches techniques (pondération 18 points)- durée de garantie des produits indiquée à l'acte d'engagement (pondération 12 points)2. Prix (pondération 40%)lot no2 1. Valeur Technique (pondération 60%)- méthodologie d'exécution type pour la réalisation d'une maintenance préventive (nombre, type de points de contrôle, etc.) (pondération 24 points)- méthodologie d'exécution type pour la réalisation d'une maintenance curative de la demande d'intervention de lamaitrise d'ouvrage à la résolution du dysfonctionnement (pondération 18 points)- délais d'exécution indiqués à l'acte d'engagement (pondération 12 points)- diagnostic de l'état du parc de bornes (pondération 6 points)2. Prix (pondération 40%)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039

Ville: Lille Cedex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 1, rue du préfet Erignac

Ville: Nancy Cedex

Code postal: 54038

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/04/2023