2019-OJS107-260427-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Paris Habitat — OPH

Numéro national d'identification: 34481082500366

Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75253

Pays: France

Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr

Téléphone: +33 171370000

Fax: +33 171370014

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.parishabitatoph.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitatoph.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché de conception-réalisation pour réhabilitation, plan climat et requalification des espaces extérieurs de la résidence située au 27 rue Amiral Mouchez, Paris 13

Numéro de référence: 2019/049

II.1.2.

Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation porte sur un marché de conception et de réalisation de travaux de réhabilitation, plan climat et de requalification des espaces extérieurs.

Elle s'adresse à une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences suivantes:

— architecture,

— entreprise générale de travaux,

— ingénierie technique TCE (notamment compétence thermique),

— économie de la construction,

— aménagement paysager.

Les candidats sont informés que l'architecte sera mandataire du groupement jusqu'à la fin de la phase conception. L'entreprise de travaux sera ensuite mandataire du groupement pour la phase réalisation.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

La présente consultation porte sur un marché de conception et de réalisation de travaux de réhabilitation, plan climat et de requalification des espaces extérieurs.

Elle s'adresse à une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences suivantes:

— architecture,

— entreprise générale de travaux,

— ingénierie technique TCE (notamment compétence thermique),

— économie de la construction,

— aménagement paysager.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— mener une opération de réhabilitation énergétique dans le cadre du référentiel Cerqual sur un patrimoine bâti résidentiel équivalents (âge et configuration) avec amélioration de la qualité architectural,

— réaliser une opération de rénovation en milieu occupé en conception-réalisation,

— améliorer la qualité de service et la qualité paysagère d'une résidence (locaux de services, accès, espaces extérieurs,…).

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— afin de justifier de ses qualités et capacités, le dossier comprendra obligatoire, le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME) adapté joint dans le DCE (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la Commission européenne ou équivalent),

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant dans le DCE.

L'architecte et l'entreprise mandataire n'ont pas la possibilité de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en tant que membre de plusieurs groupements.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles à indiquer dans le DUME et le cadre A3.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);

2) le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi;

3) le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.

En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaires minimal annuel global pour la composante entreprise de travaux doit représenter 2 fois le montant estimé du marché soit: 15 000 000 EUR HT.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

4) les effectifs moyens du candidat pour chacune des 3 dernières années à indiquer dans le DUME et le cadre A3;

5) le cadre A3 destiné à présenter les références du candidat au cours des 5 dernières années (voir le règlement de la candidature sur le nombre et la nature des références exigées).

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);

6) l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

7) les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée pour les prestations suivantes:

— Qualibat 713 ou équivalent: isolation thermique par l'extérieur,

— Qualibat 3512 ou équivalent: fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment,

— Qualibat 5213 ou équivalent: installation de chauffage avec chaudière gaz en habitat collectif,

— Qualibat 511 ou équivalent: installation de plomberie sanitaire,

— Qualibat 1552 ou équivalent: traitement de l'amiante,

— Qualifelec ou équivalent: mise en conformité électrique d'un logement, CFO/CFA parties communes.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/07/2019 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Les candidatures doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le retrait du dossier d'appel à candidatures (puis du dossier de consultation des entreprises le cas échéant) s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse courrier électronique valide.

Une prime forfaitaire de 32 400,00 EUR TTC sera accordée à chacun des candidats invités à présenter une offre, ayant remis les prestations conformes au règlement de la consultation. La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr