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260490-2023 - Mise en concurrenceFrance-Caen: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
OJ S 85/2023 02/05/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ars normandie
Nom officiel: ars normandie
Adresse postale: cs 55035 2, place Jean Nouzille
Ville: Caen
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: Ars-normandie-achats@ars.sante.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.normandie.ars.sante.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2280216&orgAcronyme=h8j
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2280216&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Santé
Santé
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
entretien des locaux de l'ars Normandie
Numéro de référence: 2023-06
II.1.2.
Code CPV principal
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
entretien des locaux de l'ars Normandie. La forme retenue pour l'exécution du contrat est composite c'est-à-dire constituée : - de prestations forfaitaires exécutées selon un marché ordinaire : nettoyage des locaux, de la vitrerie et remplacement des consommables sanitaires conformément au cadre de DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) ; - d'Une partie à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique et conformément au bordereau des prix unitaires (Bpu). La valeur estimée ci-dessous ne concerne que les prestations facultatives commandées par bon de commande
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 48 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 48 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
nettoyage du site de Caen
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4.
Description des prestations
nettoyage des locaux, de la vitrerie et remplacement des consommables sanitaires du site de Caen. Des prestations supplémentaires pourront être commandées par bon de commande dans la limite des montants maximum indiqués au CCP
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 20 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2023 Fin: 31/10/2025
Début: 01/11/2023 Fin: 31/10/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la reconduction, d'une durée de 24 mois, est décrite dans le dossier de consultation et notamment dans le CCP
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Une période de reconduction est également prévue
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
nettoyage du site d'evreux
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4.
Description des prestations
nettoyage des locaux, de la vitrerie et remplacement des consommables sanitaires du site d'evreux. Des prestations supplémentaires pourront être commandées par bon de commande dans la limite des montants maximum indiqués au CCP
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 10 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2023 Fin: 31/10/2025
Début: 01/11/2023 Fin: 31/10/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la reconduction, d'une durée de 24 mois, est décrite dans le dossier de consultation et notamment dans le CCP
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Une période de reconduction est également prévue
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
nettoyage du site de Rouen
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
nettoyage des locaux, de la vitrerie et remplacement des consommables sanitaires du site de Rouen. Des prestations supplémentaires pourront être commandées par bon de commande dans la limite des montants maximum indiqués au CCP
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 10 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2023 Fin: 30/09/2024
Début: 01/11/2023 Fin: 30/09/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la reconduction, d'une durée de 3 mois, est décrite dans le dossier de consultation et notamment dans le CCP
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Une période de reconduction est également prévue
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
nettoyage du site de Rouen
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4.
Description des prestations
nettoyage des locaux, de la vitrerie et remplacement des consommables sanitaires du site de Saint-Lô. Des prestations supplémentaires pourront être commandées par bon de commande dans la limite des montants maximum indiqués au CCP
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 8 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2023 Fin: 31/10/2024
Début: 01/11/2023 Fin: 31/10/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les trois reconductions, d'une durée de 12 mois, sont décrites dans le dossier de consultation et notamment dans le CCP
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Des périodes de reconduction sont également prévues
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/06/2023 Heure locale: 12:00
Date: 19/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/06/2023 Heure locale: 14:00
Date: 19/06/2023 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
un avis de marché sera publié en cas de renouvellement du présent marché composite dans les 7 mois précédent son terme
VI.3.
Informations complémentaires
des visites sur sites obligatoires sont prévues. Les modalités sont précisées au règlement de consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Caen
Nom officiel: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques
Nom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques
Adresse postale: bâtiment Condorcet - télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/04/2023
27/04/2023