Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
Nom et adressesNom officiel: OPH Vendée Habitat
Numéro national d'identification: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Ville: La roche sur yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85002
Pays: France
Téléphone: +33 251098585
Adresse(s) internet:
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Intitulé
Construction d'une résidence sociale de 92 logements - Rue Eric Tabarly - LES SABLES D'OLONNE (Olonne sur mer)
Numéro de référence: JUR2120
Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
Description succincte
Construction d'une résidence sociale de 92 logements - Rue Eric Tabarly - LES SABLES D'OLONNE (Olonne sur mer). Numéro de référence : JUR2120
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 863 955,15 EUR
Intitulé
TERRASSEMENT - VRD
Lot nº: 1
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
LES SABLES D'OLONNE
Description des prestations
TERRASSEMENT - VRD
Critères d’attributionCoût - Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération: 12
Coût - Nom: PRIX DES PRESTATIONS / Pondération: 8
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
GROS OEUVRE - BA
Lot nº: 2
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
LES SABLES D'OLONNE
Description des prestations
GROS OEUVRE - BA
Critères d’attributionCoût - Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération: 12
Coût - Nom: PRIX DES PRESTATIONS / Pondération: 8
Information sur les optionsOptions: ouiDescription des options:
PSE : REFEND ARASE SOUS CHARPENTE SELON ETUDE BA
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
CHARPENTE BOIS
Lot nº: 3
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
LES SABLES D'OLONNE
Description des prestations
CHARPENTE BOIS
Critères d’attributionCoût - Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération: 12
Coût - Nom: PRIX DES PRESTATIONS / Pondération: 8
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
ENDUITS EXTERIEURS
Lot nº: 4
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
LES SABLES D'OLONNE
Description des prestations
ENDUITS EXTERIEURS
Critères d’attributionCoût - Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération: 12
Coût - Nom: PRIX DES PRESTATIONS / Pondération: 8
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
COUVERTURE TUILES - ZINGUERIE
Lot nº: 5
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
LES SABLES D'OLONNE
Description des prestations
COUVERTURE TUILES - ZINGUERIE
Critères d’attributionCoût - Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération: 12
Coût - Nom: PRIX DES PRESTATIONS / Pondération: 8
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
COUVERTURE - ETANCHEITE
Lot nº: 6
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
LES SABLES D'OLONNE
Description des prestations
COUVERTURE - ETANCHEITE
Critères d’attributionCoût - Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération: 12
Coût - Nom: PRIX DES PRESTATIONS / Pondération: 8
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
METALLERIE - SERRURERIE
Lot nº: 7
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
LES SABLES D'OLONNE
Description des prestations
METALLERIE - SERRURERIE
Critères d’attributionCoût - Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération: 12
Coût - Nom: PRIX DES PRESTATIONS / Pondération: 8
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
MENUISERIES EXTERIEURES PVC ET ALUMINUM
Lot nº: 8
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
LES SABLES D'OLONNE
Description des prestations
MENUISERIES EXTERIEURES PVC ET ALUMINUM
Critères d’attributionCoût - Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération: 12
Coût - Nom: PRIX DES PRESTATIONS / Pondération: 8
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Lot nº: 9
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
LES SABLES D'OLONNE
Description des prestations
MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Critères d’attributionCoût - Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération: 12
Coût - Nom: PRIX DES PRESTATIONS / Pondération: 8
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
FAUX PLAFONDS - ISOLATION
Lot nº: 10
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
LES SABLES D'OLONNE
Description des prestations
FAUX PLAFONDS - ISOLATION
Critères d’attributionCoût - Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération: 12
Coût - Nom: PRIX DES PRESTATIONS / Pondération: 8
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
CLOISONNEMENTS - PLAFONDS - ISOLATION
Lot nº: 11
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
LES SABLES D'OLONNE
Description des prestations
CLOISONNEMENTS - PLAFONDS - ISOLATION
Critères d’attributionCoût - Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération: 12
Coût - Nom: PRIX DES PRESTATIONS / Pondération: 8
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
CARRELAGE - FAIENCE
Lot nº: 12
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
LES SABLES D'OLONNE
Description des prestations
CARRELAGE - FAIENCE
Critères d’attributionCoût - Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération: 12
Coût - Nom: PRIX DES PRESTATIONS / Pondération: 8
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
REVETEMENT DE SOLS SOUPLES
Lot nº: 13
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
LES SABLES D'OLONNE
Description des prestations
REVETEMENT DE SOLS SOUPLES
Critères d’attributionCoût - Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération: 12
Coût - Nom: PRIX DES PRESTATIONS / Pondération: 8
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
PEINTURE - NETTOYAGE
Lot nº: 14
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
LES SABLES D'OLONNE
Description des prestations
PEINTURE - NETTOYAGE
Critères d’attributionCoût - Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération: 12
Coût - Nom: PRIX DES PRESTATIONS / Pondération: 8
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
ELECTRICITE - CHAUFFAGE
Lot nº: 15
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
LES SABLES D'OLONNE
Description des prestations
ELECTRICITE - CHAUFFAGE
Critères d’attributionCoût - Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération: 12
Coût - Nom: PRIX DES PRESTATIONS / Pondération: 8
Information sur les optionsOptions: ouiDescription des options:
PSE : RELEVE PAR RADIO
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
PLOMBERIE - SANITAIRE - VENTILATION
Lot nº: 16
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
LES SABLES D'OLONNE
Description des prestations
PLOMBERIE - SANITAIRE - VENTILATION
Critères d’attributionCoût - Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération: 12
Coût - Nom: PRIX DES PRESTATIONS / Pondération: 8
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Intitulé
AMENAGEMENTS EXTERIEURS - ESPACES VERTS
Lot nº: 17
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
LES SABLES D'OLONNE
Description des prestations
AMENAGEMENTS EXTERIEURS - ESPACES VERTS
Critères d’attributionCoût - Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE / Pondération: 12
Coût - Nom: PRIX DES PRESTATIONS / Pondération: 8
Information sur les options
Options: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Informations complémentaires
Type de procédure
Procédure ouverte
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Renseignements d'ordre administratif
Publication antérieure relative à la présente procédureNuméro de l'avis au JO série S: 2022/S 130-366778 Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
17/04/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 30
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: COLAS FRANCE
Adresse postale: 14 RUE LOUIS DE LAGRANGE
Ville: LES SABLES D'OLONNE
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85180
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 268 500,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
17/04/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 30
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: CHARRIER
Adresse postale: LE VIVIER - SAINTE FLORENCE
Ville: ESSARTS EN BOCAGE
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 143 177,51 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
17/04/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 30
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: FOUCHER
Adresse postale: 49 RUE DES ENTREPRENEURS ZA L'EPINETTE
Ville: SAINTE FLORENCE
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 106 727,41 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
COUVERTURE TUILES - ZINGUERIE
Un marché/lot est attribué: non
Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
17/04/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 30
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: OUEST ETANCHE
Adresse postale: ZI LA FOLIE - 22 RUE CHARLES TELLIER
Ville: LA CHAIZE LE VICOMTE
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85310
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 12 767,02 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
17/04/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 30
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: GUYONNET
Adresse postale: ZI ST MEDARD DES PRES BP 215
Ville: FONTENAY LE COMTE
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85204
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 221 122,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
MENUISERIES EXTERIEURES PVC ET ALUMINIUM
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
17/04/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 30
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: JEAN PAUL GAUTIER
Adresse postale: ZA LA LANDETTE SUD
Ville: AUBIGNY LES CLOUZEAUX
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85430
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 220 959,86 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
17/04/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 30
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: ETS LOUE
Adresse postale: ZA
Ville: SAINT MATHURIN
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 242 323,99 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
FAUX PLAFONDS - ISOLATION
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
17/04/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 30
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: TECHNI PLAFONDS
Adresse postale: 113 ZAI DE MAUNIT
Ville: MORTAGNE SUR SEVRE
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 26 047,39 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
CLOISONNEMENTS - PLAFONDS - ISOLATION
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
17/04/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 30
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: ISOLYA
Adresse postale: ZA ESPACE VIE ATLANTIQUE SUD
Ville: AIZENAY
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 411 410,24 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
17/04/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 30
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: CALANDREAU
Adresse postale: 9 RUE DE GRANGE - PARC POLARIS
Ville: CHANTONNAY
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 146 764,93 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
REVETEMENT DE SOLS SOUPLES
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
17/04/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 30
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: AUCHER
Adresse postale: ZA SUD EST - RUE MICHEL BRETON
Ville: LA MOTHE ACHARD
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 202 400,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
17/04/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 30
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: AUCHER
Adresse postale: ZA SUD EST - RUE MICHEL BRETON
Ville: LA MOTHE ACHARD
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 135 100,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
PLOMBERIE - SANITAIRE - VENTILATION
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
17/04/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 30
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: RICHARD ET ASSOCIES
Adresse postale: 6 RUE DU SAVOIR FAIRE - ZA LES BIOTTIERES
Ville: SAINT MATHURIN
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 656 039,00 EUR
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
AMENAGEMENTS EXTERIEURS - ESPACES VERTS
Un marché/lot est attribué: oui
Date de conclusion du marché
17/04/2023
Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 30
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Nom et adresse du titulaireNom officiel: CAJEV
Adresse postale: 10 IMPASSE WATT - ACTI SUD BELLE PLACE
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
Informations sur le montant du marché/du lotValeur totale du marché/du lot: 70 615,80 EUR
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24111
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 2409946
Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: +33 253467900
Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur
www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24111
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 24099460
Date d’envoi du présent avis
27/04/2023