1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Riom
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enfouissement des réseaux secs au quartier de Dunkerque
Description: Monsieur, Dans le cadre d'un groupement avec les entreprises RENON et SADE, vous êtes titulaire du marché « Réhabilitation de voirie et réseaux humides quartier de Dunkerque sur la Commune de Riom » passé avec la communauté d'agglomération de RLV et la Ville de Riom. La commune souhaite dans le cadre de cette opération, enfouir les réseaux secs, ce qui n'était pas prévu. Votre marché initial prévoyant, à l'article 1.3 du CCAP, la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires, je vous sollicite afin de réaliser les travaux d'enfouissement. Vous trouverez ci-joint : - Un acte d'engagement - Un CCTP qui vient préciser la teneur des travaux du CCTP initial - Un bordereau de prix et un détail estimatif Je vous demande de bien vouloir remettre votre offre au plus tard le 15 septembre 2023 à 12h00. Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées
Identifiant de la procédure: bc15e914-224e-4a3f-b342-6c24697f82bc
Identifiant interne: 202352
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat retenu est un groupement d'entreprises solidaires : Eurovia 63000 Clermont-Fd / Renon Sas 63119 Chateaugay / Sade Sa 63000 Clermont-Ferrand Suite à la notification du marché en 2024, ce dernier a été renuméroté n°202414
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Enfouissement des réseaux secs au quartier de Dunkerque
Description: Monsieur, Dans le cadre d'un groupement avec les entreprises RENON et SADE, vous êtes titulaire du marché « Réhabilitation de voirie et réseaux humides quartier de Dunkerque sur la Commune de Riom » passé avec la communauté d'agglomération de RLV et la Ville de Riom. La commune souhaite dans le cadre de cette opération, enfouir les réseaux secs, ce qui n'était pas prévu. Votre marché initial prévoyant, à l'article 1.3 du CCAP, la possibilité de confier au titulaire des prestations similaires, je vous sollicite afin de réaliser les travaux d'enfouissement. Vous trouverez ci-joint : - Un acte d'engagement - Un CCTP qui vient préciser la teneur des travaux du CCTP initial - Un bordereau de prix et un détail estimatif Je vous demande de bien vouloir remettre votre offre au plus tard le 15 septembre 2023 à 12h00. Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées
Identifiant interne: T-PF-1343922
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 369 821,13 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: Marché prestations similaires - cf. marché Rlv-23-010 / 202353
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROVIA DALA
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROVIA DALA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 369 821,13 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202352
Titre: Enfouissement des réseaux secs au quartier de Dunkerque
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Riom
Numéro d’enregistrement: 21630300800017
Adresse postale: 23 rue de l'hotel de ville
Ville: riom
Code postal: 63200
Pays: France
Point de contact: PECOUL Pierre
Téléphone: 0473337980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 573943
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EUROVIA DALA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 222 Avenue Jean Mermoz
Ville: Clermont Fd Cedex 2
Code postal: 63039
Pays: France
Téléphone: 0473984798
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 06f9d8ed-154f-43e4-8dff-b2caca80b5fc - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 11:39:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 260600-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024