2023-OJS85-260626-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ca rochefort ocean

Numéro national d'identification: 20004176200010

Adresse postale: parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, Cs 50224

Ville: Rochefort

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Code postal: 17304

Pays: France

Courriel: commandepublique@agglo-rochefortocean.fr

Téléphone: +33 546821780

Fax: +33 546997630

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-rochefortocean.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: dcajcp

Adresse postale: service marchés publics

Ville: Rochefort

Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime

Code postal: 17300

Pays: France

Courriel: commandepublique@agglo-rochefortocean.fr

Téléphone: +33 546821780

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan

Numéro de référence: 2023-0018

II.1.2.

Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages recyclables et journaux-revues-magazines, du verre d'emballage, du carton et des biodéchets

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90511400 Services de collecte du papier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: territoire de la Caro 17300 - rochefort

II.2.4.

Description des prestations

collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages recyclables et journaux-revues-magazines, du verre d'emballage, du carton et des biodéchets

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible 2 fois 1 an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/06/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics -1-la consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants :Exécution des prestations techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse :- la mise en place du tri à la source des biodéchets et les évolutions de fréquence de collecte des professionnels vont engendrer des variations de tonnages entre flux très importantes, pour des modes de collecte parfois similaires, parfois différents. Ces variations ne sont pas estimables à date, et un allotissement risquerait d'engendrer des déséquilibres entre les lots en cours de marché qui lèseraient les titulaires des différents lots. Il est donc nécessaire de ne disposer que d'un seul lot permettant au titulaire d'avoir une maitrise de la globalité des flux pouvant varier.- La mise à disposition par la CARO d'un site d'exploitation de collecte ne permettant d'être utilisée que par un seul titulaire a pour objectif de maitriser les couts. La CARO ne peut mettre à disposition d'autre site, qui renchérirait les couts. Il n'est pas non plus envisageable de demander aux candidats de financer et construire leur propre site d'exploitation, dès lors que ce coût sera nécessairement répercuté sur le prix de collecte et renchérirai ainsi le coût payé par la CARO sans compter la probable impossibilité technique pour les candidats de réaliser un site dans les délais compatibles avec le début des prestations du marché.- La fréquentation importante de la CARO au cours de la saison estivale génère une production plus forte de déchets sur le territoire et requiert une parfaite coordination entre la collecte des déchets ménagers et le cadencement de leur évacuation aux exutoires. La coordination nécessaire à l'enchaînement de l'ensemble des actions de collecte et traitement nécessite donc la réalisation d'un service efficient, conduisant à une économie sur les coûts.2-le marché comporte 4 tranches optionnelles :- tranche optionnelle no1 : Sensibilisation en porte-à-porte sur l'importance du geste de tri et le rappel des consignes de tri- tranche optionnelle no2 : Collecte en porte-à-porte en C1 des EMB-JRM sur les mois de juillet et août sur la commune de Fouras- tranche optionnelle no3 : Collecte des biodéchets pour les professionnels " gros producteurs de biodéchets " en C1 - pour les communes de Rochefort, Tonnay-Charente et Fouras- tranche optionnelle no4 : Collecte des biodéchets pour les professionnels " gros producteurs de biodéchets " en C1 - pour l'ensemble du territoire (sauf Ile d'aix)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers

Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert

Ville: Poitiers

Code postal: 86020

Pays: France

Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: +33 549607919

Fax: +33 549606809

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers

Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert

Ville: Poitiers

Code postal: 86020

Pays: France

Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: +33 549607919

Fax: +33 549606809

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/04/2023