Informations complémentaires
le marché présente des phases, déclinées de la façon suivante : - tranche ferme - phase 1 - etudes préprogramme et programme fonctionnel, architectural, technique et environnemental- tranche ferme - phase 2 - rédaction du programme performanciel et des documents de la 1ère phase de consultation (candidatures)- tranche ferme - phase 3 -Elaboration du dossier de consultation phase offres et finalisation phase candidatures- tranche ferme - phase 4 - accompagnement du MOA pendant la seconde phase de la consultation (phase offres)- tranche ferme - phase 5 - suivi du marché global de performance (depuis l'attribution du MGP jusqu'à la mise en service de l'ouvrage)- tranche optionnelle - phase 6 - assistance et Suivi de l'exploitation maintenance depuis la mise en service de l'ouvrage jusqu'à la fin de la seconde année d'exploitation.Le présent marché est rémunéré à titre principal par application d'un prix global et forfaitaire.Il comprend également à titre secondaire une partie traitée à prix unitaires, portant sur des réunions ponctuelles avec les usagers, encadré avec le montant suivant : -montant maximum sur la durée totale du marché : 30 000 euro(s) (H.T.).Le marché est conclu à compter de sa date de notification et ce jusqu'au parfait achèvement des travaux de construction du gymnase pôle gare (tranche ferme). Il comprend également une tranche optionnelle portant sur l'assistance et le suivi de l'exploitation maintenance sur 2 ans à partir de la mise en service de l'ouvrage.Le délai global prévisionnel d'exécution des prestations de la tranche ferme court à compter de la notification du marché jusqu'à la fin des travaux du gymnase, envisagé pour juin 2027 (hors Gpa). Le délai global prévisionnel d'exécution de la tranche optionnelle s'étend de juillet 2027 à juillet 2029.Les candidats pourront proposer un calendrier de réalisation de la mission inférieur à ces dates prévisionnelles.La date prévisionnelle de notification est prévue au cours du mois de mai 2023.Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.Dans le cadre de la consultation, l'acheteur autorise le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements.Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Commune. La construction du gymnase sera financée sur fonds propres de la Commune ainsi que par subventions ANS à hauteur de 25%, et de la région également à hauteur de 25%.Les sous-critères de sélection des offres sont mentionnés dans le Rc.Les réponses seront obligatoirement remises sous la forme électronique pour ce marché.En lieu et place de l'ensemble des documents susmentionnés au titre de la candidature, un document unique de marché européen (D.U.M.E), conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, peut être remis.Pour le contenu des offres se reporter au règlement de la consultation.Conditions de modification du DCE précisées dans le règlement de la consultation