260804-2019 - Mise en concurrenceFrance-Reims: Produits nutritionnels spéciaux
OJ S 107/2019 05/06/2019
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CHU Reims
Numéro national d'identification: 26510005700487
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51092
Pays: France
Courriel: cellulemarches@chu-reims.fr
Téléphone: +33 326789420
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-reims.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433156&orgAcronyme=x7c
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé
I.5.
Activité principale
Autre activité: Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
No039 — Fourniture de produits et dispositifs pour nutrition
Numéro de référence: AO39-NUTRITION
II.1.2.
Code CPV principal
15880000 Produits nutritionnels spéciaux
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Le marché a pour objet la fourniture de produits et dispositifs pour nutrition pour le groupement hospitalier universitaire de Champagne. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé. Le marché est divisé en 15 lots détaillés dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 175 180,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Aliment lacté de régime pour prématuré et nourrisson de faible poids de naissance (poids de naissance supérieur à 1 800 g) en nourettes et poudre
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15880000 Produits nutritionnels spéciaux, 15884000 Aliments pour nourrissons, 15882000 Produits diététiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Aliment lacté de régime pour prématuré et nourrisson de faible poids de naissance (poids de naissance supérieur à 1 800 g) en nourettes et poudre. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 389,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/09/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Aliment lacté de régime pour prématuré et nourrisson de faible poids de naissance (poids de naissance inférieur à 1 800 g) en nourettes et bouteille
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15880000 Produits nutritionnels spéciaux, 15884000 Aliments pour nourrissons, 15882000 Produits diététiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Aliment lacté de régime pour prématuré et nourrisson de faible poids de naissance (poids de naissance inférieur à 1 800 g) en nourettes et bouteille. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/09/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Aliment lacté de régime pour prématuré et nourrisson de faible poids de naissance (poids de naissance supérieur à 1 800 g) liquide
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15880000 Produits nutritionnels spéciaux, 15884000 Aliments pour nourrissons, 15882000 Produits diététiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Aliment lacté de régime pour prématuré et nourrisson de faible poids de naissance (poids de naissance supérieur à 1 800 g) liquide. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/09/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Aliment lacté pour nourrisson jusqu'à 5 mois révolus
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15880000 Produits nutritionnels spéciaux, 15884000 Aliments pour nourrissons, 15882000 Produits diététiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Aliment lacté pour nourrisson jusqu'à 5 mois révolus. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 708,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/09/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lait de suite pour nourrisson à compter du 6e mois et jusqu'à 11 mois révolus
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15880000 Produits nutritionnels spéciaux, 15884000 Aliments pour nourrissons, 15882000 Produits diététiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Lait de suite pour nourrisson à compter du 6e mois et jusqu'à 11 mois révolus. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 294,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/09/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lait de croissance à partir de 1 an environ 500 ml
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15880000 Produits nutritionnels spéciaux, 15884000 Aliments pour nourrissons, 15882000 Produits diététiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Lait de croissance à partir de 1 an environ 500 ml. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/09/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Aliment de régime lacté épaissi pour nourrissons jusqu'à 5 mois révolus
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15880000 Produits nutritionnels spéciaux, 15884000 Aliments pour nourrissons, 15882000 Produits diététiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Aliment de régime lacté épaissi pour nourrissons jusqu'à 5 mois révolus. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 764,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/09/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Aliment régime pour nourrissons en cas de diarrhée aiguë
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15880000 Produits nutritionnels spéciaux, 15884000 Aliments pour nourrissons, 15882000 Produits diététiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Aliment régime pour nourrissons en cas de diarrhée aiguë. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/09/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Supplement protidique pour nourrissons et prématurés
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15880000 Produits nutritionnels spéciaux, 15884000 Aliments pour nourrissons, 15882000 Produits diététiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Supplément protidique pour nourrissons et prématurés. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/09/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Préparation diététique pour nourrissons
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15880000 Produits nutritionnels spéciaux, 15884000 Aliments pour nourrissons, 15882000 Produits diététiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Préparation diététique pour nourrissons. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/09/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Gélifiant épaississant
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15880000 Produits nutritionnels spéciaux, 15884000 Aliments pour nourrissons, 15882000 Produits diététiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Gélifiant épaississant. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/09/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Poche plastique alimentaire sterile volume environ 500 ml
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15880000 Produits nutritionnels spéciaux, 15884000 Aliments pour nourrissons, 15882000 Produits diététiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Poche plastique alimentaire stérile volume environ 500 ml. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/09/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Alimentation lactée pour confort digestif pour nourrissons jusqu'à 5 mois révolus
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15880000 Produits nutritionnels spéciaux, 15884000 Aliments pour nourrissons, 15882000 Produits diététiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Alimentation lactée pour confort digestif pour nourrissons jusqu'à 5 mois révolus. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 048,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/09/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Alimentation lactée pour confort digestif pour nourrissons de 6 mois à 11 mois révolus
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15880000 Produits nutritionnels spéciaux, 15884000 Aliments pour nourrissons, 15882000 Produits diététiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Alimentation lactée pour confort digestif pour nourrissons de 6 mois à 11 mois révolus. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/09/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Alimentation lactée de régime pour limiter le risque d'allergies
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15880000 Produits nutritionnels spéciaux, 15884000 Aliments pour nourrissons, 15882000 Produits diététiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4.
Description des prestations
Alimentation lactée de régime pour limiter le risque d'allergies. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test annexé au cahier des clauses techniques particulières. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/09/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:
— la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations),
— la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/07/2019 Heure locale: 14:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/07/2019 Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Décembre 2022.
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
La procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Les établissements parties bénéficiaires assurent, à titre individuel, l'exécution des marchés et réalisent notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. Les établissements parties bénéficiaires sont:
— le Centre hospitalier universitaire de Reims,
— le Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, et
— le Centre hospitalier Auban-Moët d'Épernay.
Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est passé pour la période à compter du 1.10.2019, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30.9.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1.10.2020 au 30.9.2021, du 1.10.2021 au 30.9.2022 et du 1.10.2022 au 30.9.2023. Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons, des fiches techniques et des notices d'utilisation selon les modalités précisées à l'article V du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'absence de remise d'échantillons, de fiches techniques et des notices d'utilisation constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Le nombre d'échantillons à fournir pour chaque lot figurant dans l'état récapitulatif des besoins et demande d'échantillons test (annexe nº 1 au CTTP), qui est en accès libre sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr devra être scrupuleusement respecté. Les échantillons doivent nous parvenir au plus tard à la date et heure limites de remise des offres. Les échantillons livrés devront avoir une date limite de consommation minimum de 3 semaines suite à la livraison. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. Modalité de transmission des candidatures et des offres: les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics. Gouv.fr en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons ou autres pièces…), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article V du CCTP. Copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au présent règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au présent règlement de la consultation (annexe nº 2).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/06/2019