1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2023A0415 - Fourniture et entretien des moyens de lutte contre l'incendie et fourniture des plans d'intervention et d'évacuation - Relance du lot 02 suite à déclaration sans suite
Description: 2023A0415 - Fourniture et entretien des moyens de lutte contre l'incendie et fourniture des plans d'intervention et d'évacuation - Relance du lot 02 suite à déclaration sans suite
Identifiant de la procédure: 72e7f1e4-7faa-4bc7-b286-c984fb058c13
Identifiant interne: 2023A0415
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35111300 Appareils extincteurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Informations relatives aux voies de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et mise en place des plans d'évacuation et d'intervention
Description: 2023A0415 - Fourniture et entretien des moyens de lutte contre l'incendie et fourniture des plans d'intervention et d'évacuation - Relance du lot 02 suite à déclaration sans suite
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35111300 Appareils extincteurs
Options:
Description des options: Accord cadre avec un montant minimum quadriennal de 20.000 € HT et un montant maximum quadriennal de 200.000 € HT, reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande avec un minimum quadriennal de 20.000 € HT et un maximum quadriennal de 200.000 € HT. Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Organisation qui signe le contrat: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROFEU SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 242023A0415L00
Titre: Fourniture et entretien des moyens de lutte contre l'incendie et fourniture des plans d'intervention et d'évacuation - Relance du lot 02 suite à déclaration sans suite
Date de conclusion du marché/concession: 23/04/2024
Organisation qui signe le contrat: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06)
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour CADAM BP 3007
Ville: Nice
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Numéro d’enregistrement: 35327106700087
Adresse postale: 12 RUE ALBERT REMY
Ville: SENONCHES
Code postal: 28250
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 616513867
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: a48fd13e-49a9-4079-bed8-b5d1b17dbcdb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 08:41:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 260813-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024