1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESSONNE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation de 83 logements, surélévation et extension d'un bâtiment (30 lgts)
Description: Réhabilitation thermique de 83 logements + parties communes + restructuration 10 logements Surélévation de deux étages d'un bâtiment (18 lgts) Extension sur une dent creuse contigüe de ce même bâtiment (12 lgts) Création de locaux commerciaux à RDC (hauteur R+1)
Identifiant de la procédure: 149b9dd7-79b7-4e12-b126-bbc9d96def8f
Identifiant interne: BUTC - AO MOe
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment, 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Allée des Terrasses - 18 Cours Blaise Pascal
Ville: Evry Courcouronnes
Code postal: 91000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réhabilitation de 83 logements, surélévation et extension d'un bâtiment (30 lgts)
Description: Réhabilitation thermique de 83 logements + parties communes + restructuration 10 logements Surélévation de deux étages d'un bâtiment (18 lgts) Extension sur une dent creuse contigüe de ce même bâtiment (12 lgts) Création de locaux commerciaux à RDC (hauteur R+1)
Identifiant interne: S-PF-1635679
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment, 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Allée des Terrasses - 18 Cours Blaise Pascal
Ville: Evry Courcouronnes
Code postal: 91000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/07/2025
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent : Ordre des architectes
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Ris Orangis
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de EVRY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E1F68BA4-92CF-5EFB-00393AC67E9CF60E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ESSONNE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 75683
Adresse postale: 2 allée Eugène Mouchot Bp 79
Ville: Ris Orangis
Code postal: 91131
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: DOURDAN Celine
Téléphone: 0169254600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de EVRY
Numéro d’enregistrement: E1F68BC2-B5B7-FC9E-B3210D19C36884B3
Adresse postale: 9 rue des Mazières
Ville: Evry
Code postal: 91012
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0160767800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a3f310a2-0323-4a54-b90a-12eb2b24f26c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 18:46:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 260985-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025