261158-2020 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Montauban: Travaux de gros œuvre
OJ S 108/2020 05/06/2020
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département de Tarn-et-Garonne
Numéro national d'identification: 22820001000012
Adresse postale: 100 boulevard Hubert Gouze
Ville: Montauban
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82000
Pays: France
Courriel: marches-publics@ledepartement82.fr
Téléphone: +33 563918200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ledepartement.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Réhabilitation des archives départementales — Montauban
Numéro de référence: 19s0108
II.1.2.
Code CPV principal
45223220 Travaux de gros œuvre
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Réhabilitation des archives départementales — Montauban.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 931 019,36 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Gros œuvre
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Gros œuvre.
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 1 comporte trois variantes exigées obligatoires.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Isolation — doublage — cloisons — plafonds
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45320000 Travaux d'isolation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Isolation — doublage — cloisons — plafonds.
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 2 comporte trois variantes exigées obligatoires.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries extérieures et intérieures
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries extérieures et intérieures.
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité courant fort courant faible
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Électricité courant fort courant faible.
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Plomberie CVC
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Plomberie CVC.
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative des candidats sont uniquement autorisées pour lot 5.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Escalier extérieur — serrurerie
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316510 Ferronnerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Escalier extérieur — serrurerie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Peinture — sol souple
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44810000 Peintures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Peinture — sol souple.
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Ascenseurs
Lot nº: 08
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42416100 Ascenseurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Ascenseurs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 8 comporte trois variantes exigées obligatoires.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Procédure adaptée en application du code de la commande publique.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 01
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
28/05/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: LCBR Cassin
Adresse postale: 883 chemin de la Planquette
Ville: Saint-Sauveur
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31790
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 178 966,25 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 02
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
28/05/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Lagarrigue
Adresse postale: 8 rue Voltaire
Ville: Montauban
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 62 115,69 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 03
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
28/05/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: GM Distribution
Adresse postale: 154 impasse de Furgole
Ville: Bressols
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82170
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 55 885,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 04
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
28/05/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Fauche
Adresse postale: 6 route de Moissac
Ville: Lafrançaise
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82130
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 223 952,30 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 05
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
28/05/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ATVR
Adresse postale: 43 A rue de Voltaire
Ville: Montauban
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 76 150,12 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 06
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
28/05/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: BSA
Adresse postale: 257 chemin de Béline
Ville: Moissac
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82200
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 121 676,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 07
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
28/05/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: PSO
Adresse postale: 349 avenue du Danemark
Ville: Montauban
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 101 674,60 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 08
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
28/05/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Thyssen Krupp
Adresse postale: 2 avenue Gutenbert
Ville: Portet-sur-Garonne
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 110 600,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/06/2020