261272-2018 - RésultatsFrance-Grans: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
OJ S 115/2018 19/06/2018
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Grans
Adresse postale: boulevard Victor Jauffret
Ville: Grans
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13450
Pays: France
Point(s) de contact: M. Delon Stéphane
Courriel: dga@grans.fr
Téléphone: +33 490559820
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grans.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.laprovencemarchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: commune
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant municipal Lot nº5
Numéro de référence: 2018 - F - 02 AC
II.1.2.
Code CPV principal
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 sans minimum ni maximum fixés en valeur. Il consiste à fournir au restaurant municipal de la commune un approvisionnement de poissons frais pour la constitution des repas.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 277 506,28 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Poissons frais
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
03311000 Poissons
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de poissons frais.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 034-073540
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018 - F - 02 AC
Lot nº: 5
Intitulé:
Poissons frais
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/05/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pomona terreazur provence languedoc
Ville: Berre L'Étang
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13133
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 12 205,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est sans minimums ni maximums fixés en valeur, les prix indiqués sur les onglets: valeur totale du marché correspondent aux montants du DQE de l'entreprise attributaire… Procédure initiale d'appel d'offres ouvert soumis 25 I 1o, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du lot nº5 déclarée infructueuse pour offre inappropriée. Relance sous la forme d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 30 l 2o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://www.ta.marseille.juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours gracieux
— adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/06/2018