1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VNF Siège de Béthune
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mesure du climat social et réalisation d'un baromètre social au sein de Voies Navigables de France
Description: Mesure du climat social et réalisation d'un baromètre social au sein de Voies Navigables de France
Identifiant de la procédure: 369d0fbb-7a52-4a38-af9c-d5ab86b53b71
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79320000 Services de sondages d'opinion
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offres par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE. Les critères de sélection des offres sont précisés au sein du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les motifs d'exclusion sont ceux listés au code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation, diffusion et analyse d'enquêtes d'opinion « baromètre social » de VNF
Description: Réalisation, diffusion et analyse d'enquêtes d'opinion « baromètre social » de VNF
Identifiant interne: 2511F009A
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79320000 Services de sondages d'opinion
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 85 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les modalités d'analyse des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lille. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à ce tribunal, à l'adresse indiquée au règlement de la consultation.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation, diffusion et analyse de mesures du climat social ponctuelles et ciblées
Description: Réalisation, diffusion et analyse de mesures du climat social ponctuelles et ciblées
Identifiant interne: 2511F009B
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79320000 Services de sondages d'opinion
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 95 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les modalités d'analyse des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lille. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à ce tribunal, à l'adresse indiquée au règlement de la consultation.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VNF Siège de Béthune
Numéro d’enregistrement: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville: Béthune cedex
Code postal: 62408
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321632424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7309fe0a-a20d-4227-b235-52e2f63809f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 18:34:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 261603-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025