26167-2023 - RésultatsFrance-Amiens: Services d'action sociale et services connexes
OJ S 11/2023 16/01/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Ville: Amiens Cedex 1
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80026
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Bouafia
Courriel: g.bouafia@somme.fr
Téléphone: +33 0322718080
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://somme.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mise en oeuvre de prestations d'action sociale relatives à la prévention des expulsions locatives
Numéro de référence: 2022_PREVENTION_EXPULSION
II.1.2.
Code CPV principal
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro ht en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement aux motifs suivants :
- impossible d'identifier des prestations distinctes
- exécution des prestations techniquement plus difficile
l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 An(S), à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, tacitement, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 An(S).
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 639 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution: département de la Somme
II.2.4.
Description des prestations
mise en oeuvre de prestations relatives à la prévention des expulsions locatives
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 194-550750
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-80104
Intitulé:
mise en oeuvre de prestations relatives à la prévention des expulsions locatives
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: duo immobilier aivs 80
Adresse postale: 15 rue de la Délivrance
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80000
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 639 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est consultable au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de mme Gwénaëlle BOUAFIA - 03-22-71-83-72. Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'amiens dans les deux mois suivant la présente publicité
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 0322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: département de la Somme DFCP
Adresse postale: 40, rue de la République CS 32615
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France
Courriel: a.courtial@somme.fr
Téléphone: +33 0322718074
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/01/2023