261684-2021 - Mise en concurrenceFrance-Nantes: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 99/2021 25/05/2021
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44923
Pays: France
Courriel: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://metropole.nantes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Nantes Métropole
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Projet du Grand Bellevue à Saint-Herblain & Nantes. Études d'aménagement des espaces publics et mission de coordination urbaine, architecturale, paysagère et environnementale
Numéro de référence: 2020-1495R
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Projet du Grand Bellevue à Saint-Herblain & Nantes. Études d'aménagement des espaces publics et mission de coordination urbaine, architecturale, paysagère et environnementale.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
Projet du Grand Bellevue à Saint-Herblain & Nantes. Études d'aménagement des espaces publics et mission de coordination urbaine, architecturale, paysagère et environnementale. La présente mission a pour objet la réalisation d'études d'aménagement d'espaces publics et suivi des projets structurants situés dans le périmètre du projet du Grand Bellevue, en-dehors du périmètre de la ZAC. Le marché prendra la forme d'un marché ordinaire à prix mixtes, s'exécutant pour une partie à prix forfaitaire, et pour une partie résiduelle à prix unitaires pour des prestations éventuelles complémentaires. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le seuil maximal du marché, toutes prestations confondues (à prix forfaitaire et prix unitaires) ne pourra excéder 203 333 EUR HT hors révisions sur la durée totale du marché.
1.3 — décomposition de la consultation.
Le présent marché fait l'objet d'un lot unique. Les études sont définies comme suit:
Missions — Détail des missions/phases:
1) étude d'aménagement des espaces publics des secteurs prioritaires hors ZAC:
— phase 1 — un rapport d'étude contenant une consolidation du diagnostic et les premières orientations d'aménagement par secteur,
— phase 2 — un plan guide d'aménagement des espaces publics par secteur,
— phase 3 — une note d'analyse sur l'AVP des espaces publics par secteur,
2) coordination architecturale, urbaine paysagère et environnementale:
1) plan-guide d'ensemble,
2) fiches de lots spécifiques,
3) suivi d'un projet spécifique,
4) note d'analyse spécifique.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations similaires, cf. 1.1 du CCAP «Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché dans les conditions d'exécution suivantes. Cet éventuel nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché».
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— formulaire DC1,
— lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références du candidat effectuées au cours des trois dernières années: montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/06/2021 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études, à savoir:
— urbaniste,
— architecte,
— paysagiste,
— écologue,
— VRD,
— expérience en renouvellement urbain.
La présente consultation intervient après déclaration sans suite de la précédente consultation.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/05/2021