2019-OJS107-261740-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ministère du travail / santé

Adresse postale: DICOM — 14 avenue Duquesne

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75350

Pays: France

Courriel: quentin.tuttle@sg.social.gouv.fr

Téléphone: +33 140566828

Fax: +33 1405675012

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394588&orgAcronyme=h8j

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Autre activité: Santé solidarités et travail

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Services délivrant des dépêches d'informations spécialisées

Numéro de référence: AOO_DEPECHES_SPE_2019

II.1.2.

Code CPV principal
92400000 Services d'agences de presse

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Services délivrant des dépêches d'informations spécialisées.

Les conditions d'exécution du contrat sont énumérées dans le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières.

Le marché comprend 2 lots.

— le lot 1 est conclu à prix forfaitaire,

— le lot 2 est conclu à prix mixtes: il comporte une partie à prix forfaitaire correspondant aux prestations récurrentes et une partie à prix unitaires correspondant aux prestations ponctuelles; la partie à prix unitaires est sans montant minimum et a un montant maximum fixé à 35 000 EUR HT par an.

Les prix sont définitifs et fermes.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 66 280,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Service délivrant des dépêches d'information dans le domaine médical, pharmaceutique, technique, économique, réglementaire et politique, touchant à la santé humaine

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92400000 Services d'agences de presse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: Paris.

II.2.4.

Description des prestations

A) Accès illimité à un service de diffusion de dépêches d'information provenant de toutes sources accessible par internet (24 h / 24 et 7 jours / 7) et par smartphone pour un nombre illimité de destinataires;

B) Mise à la disposition des destinataires d'un moteur de recherche sur l'ensemble des données;

C) Envoi d'alertes par mail;

D) Mise à disposition d'un service de téléassistance;

E) Accès aux archives (a minima antériorité sur les 12 derniers mois);

F) Réalisation et livraison d'une dépêche quotidienne présentant les articles parus dans les quotidiens nationaux et médicaux (y compris les droits de diffusion de la dépêche quotidienne sur l'intranet du ministère);

G) Fourniture à l'administration, tous les ans, d'une liste récapitulative des abonnés inscrits.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la proposition / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: — sous-critère 1.1: élaboration / émission / consultation des dépêches / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: — sous-critère 1.2: modalités d'archivage / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: — sous-critère 1.3: continuité de la prestation / assistance proposée pour l'utilisation du service / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: — sous-critère 1.4: qualité de la réponse à l'exercice / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Service délivrant des dépêches d'information dans des domaines spécialisés sur les champs recherche / enseignement, et travail / emploi / social (RH, formation, dialogue social…)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92400000 Services d'agences de presse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: Paris.

II.2.4.

Description des prestations

Partie forfaitaire:

1) Fourniture d'un accès illimité et permanent pour 50 utilisateurs:

a) Fourniture d'un accès illimité et permanent pour 10 utilisateurs à la totalité des rubriques des 2 champs suivants:

— le champ de la recherche et de l'enseignement (recherche et innovation, scolarité, enseignement, insertion…),

— le champ du travail, de l'emploi et du social (emploi, fonction publique, ressources humaines, formation professionnelle, protection sociale…);

b) Fourniture d'un accès illimité et permanent pour 40 utilisateurs à au moins 5 rubriques des 2 champs suivants:

— le champ de la recherche et de l'enseignement (recherche et innovation, scolarité, enseignement, insertion…),

— le champ du travail, de l'emploi et du social (emploi, fonction publique, ressources humaines, formation professionnelle, protection sociale…);

2) Mise à disposition d'un service de consultation des dépêches accessible par internet: le service de consultation doit répondre aux exigences des articles 3.2, 3.3 et 3.4 du CCTP. Le service inclut les prestations suivantes:

— accès par internet,

— de manière permanente et illimitée aux dépêches de presse en direct ou à la demande,

— paramétrage des droits d'accès des utilisateurs,

— accès aux archives (a minima antériorité sur les 12 derniers mois),

— dispositif d'assistance aux utilisateurs a minima du lundi au vendredi, de 9:00 à 19:00 sauf jours fériés;

3) État annuel exhaustif des accès:

— désignation des utilisateurs;

— domaines par utilisateur;

— date du dernier accès partie a bons de commande:

—— abonnement pour 5 utilisateurs supplémentaires à un minimum de 5 rubriques telles qu'explicitées à l'article 3.5 du CCTP,

—— abonnement supplémentaire aux dépêches du champ couvrant les questions environnementales et de développement durable (par tranche de 1, 3 ou 5 utilisateurs),

—— abonnement supplémentaire aux dépêches du champ couvrant les questions d'habitat et d'urbanisme (par tranche de 1, 3 ou 5 utilisateurs).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: — sous-critère 1.1: élaboration / émission / consultation des dépêches / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: — sous-critère 1.2: modalités d'archivage / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: — sous-critère 1.3: continuité de la prestation / assistance proposée pour l'utilisation du service / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: — sous-critère 1.4: qualité de la réponse à l'exercice / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

En application de l'art. 16-ii du décret nº 2016-360 et de l'art. 13 du décret nº 2016-361, le marché pourra faire l'objet de reconductions.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 224-512787

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Service délivrant des dépêches d'information dans des domaines spécialisés sur les champs recherche / enseignement, et travail / emploi / social (RH, formation, dialogue social…)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/06/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AEFC

Adresse postale: 137 rue de l'Université

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75007

Pays: France

Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394588&orgAcronyme=h8j

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 66 280,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy, F

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1c

Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss

Ville: Paris

Code postal: 75703

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront:

— soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code justice administrative),

— soit exercer après la signature du contrat:

—— un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

—— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (décision nº 358994 du Conseil d'État du 4.4.2014) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy, F

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/06/2019