1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CDA 2023-009 - Accord-cadre de fournitures (accompagnées de services connexes) ayant pour objet la gestion globale de contenants à boisson réutilisables
Description: CDA 2023-009 - Accord-cadre de fournitures (accompagnées de services connexes) ayant pour objet la gestion globale de contenants à boisson réutilisables
Identifiant de la procédure: 22ccd254-50a0-4b5d-906e-152d3f928670
Identifiant interne: CDA 2023-009 - CONTENANTS A BOISSON REUTILISABLES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39221120 Tasses et verres
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CDA 2023-009 - CONTENANTS A BOISSON REUTILISABLES - 1
Description: CDA 2023-009 - Accord-cadre de fournitures (accompagnées de services connexes) ayant pour objet la gestion globale de contenants à boisson réutilisables.
Identifiant interne: CDA 2023-009 - CONTENANTS A BOISSON REUTILISABLES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Nomenclature complémentaire (cpv): 39222000 Fournitures pour restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: CRITÈRE D’ATTRIBUTION UNIQUE - COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ PAR AN, OPTION EXIGÉE INCLUSE : 100 POINTS
Description: CRITÈRE D’ATTRIBUTION UNIQUE - COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ PAR AN, OPTION EXIGÉE INCLUSE : 100 POINTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2024 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Organisation qui traite les offres: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Numéro d’enregistrement: 0201543234_104
Adresse postale: Rue du Déversoir, 1
Ville: Couillet
Code postal: 6010
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71600494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Ville: BRUXELLES
Pays: Belgique
Téléphone: 022349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: edde1308-85a4-49d6-84c2-a0148ea94c94 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 29/04/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 261818-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024