2021-OJS99-261882-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Limoges Habitat

Adresse postale: 224 rue François Perrin — CS 90398

Ville: Limoges Cedex 1

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Code postal: 87010

Pays: France

Point(s) de contact: Isabelle Delachair

Courriel: contact@limogeshabitat.fr

Téléphone: +33 555434500

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.limogeshabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 37 logements résidentiels avec certification NF Habitat HQE rue de l'église à Couzeix (87270)

Numéro de référence: 2020-195

II.1.2.

Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Maîtrise d'œuvre — construction de 37 logements à Couzeix (87270).

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 323 529,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Lieu principal d'exécution: Couzeix (87250).

II.2.4.

Description des prestations

Mission de maîtrise d'œuvre.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Intention architecturale / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le montant d'honoraires provisoires comprend la mission de base et la mission complémentaire OPC.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 239-590916

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020195

Intitulé:

Maîtrise d'œuvre — construction de 37 logements résidentiels avec certification NF Habitat HQE Rue de l'Église à Couzeix (87270)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/05/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés — Architecte mandataire

Adresse postale: 46 avenue du 15 Septembre

Ville: Le Rouget

Code NUTS: FRK12 Cantal

Code postal: 15290

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IGETEC — 2e cotraitant

Numéro national d'identification: 39970864300115

Adresse postale: 5 avenue Georges Pompidou

Ville: Aurillac

Code NUTS: FRK12 Cantal

Code postal: 15000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CROS — 3e cotraitant

Numéro national d'identification: 41942815600014

Adresse postale: 3 rue du Château

Ville: Aurillac

Code NUTS: FRK12 Cantal

Code postal: 15000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sigma Acoustique — 4e cotraitant

Numéro national d'identification: 51816934700037

Adresse postale: 12 avenue Jean Monnet

Ville: Rodez

Code NUTS: FRJ22 Aveyron

Code postal: 12300

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lagires SARL — 5e cotraitant

Numéro national d'identification: 504713405000

Adresse postale: 1 impasse Tranchepie

Ville: Verneuil-sur-Vienne

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Code postal: 87430

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 323 529,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges

Adresse postale: 1 cours Vergniaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci — articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/05/2021