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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la place François Mitterrand et ses abords commune de Savigny-le-Temple
Description: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la place François Mitterrand et ses abords commune de Savigny-le-Temple
Identifiant de la procédure: 5ed0c5d7-b152-4cf4-8794-7059e0a6b158
Avis précédent: 420769-2023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Le pouvoir adjudicateur accepte la soumission par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la place François Mitterrand et ses abords commune de Savigny-le-Temple
Description: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la place François Mitterrand et ses abords commune de Savigny-le-Temple
Identifiant interne: 2023M083
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options:
Description des options: Conformément aux articles R2113-4 et R2113-5 du Code de la Commande Publique, le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/01/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du prix global et forfaitaire des prestations apprécié au regard du montant de l'offre du candidat (toutes tranches comprises) 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains affectés à la mission et adéquation des modalités d'organisation de l'équipe avec les besoins du maître d'ouvrage - 10 points Qualité de la méthodologie 10 points Perception et compréhension du candidat des enjeux relatifs à l'opération 10 points Décomposition du temps passe et sa cohérence par rapport aux objectifs du maitre d'ouvrage 10 points propositions de stationnement de livraison pour des commerces situés à distance importante des zones circulés avec utilisation de système peu couteux en entretien et pratiques 10 points Propositions de création d'ilots de fraicheur qui s'insèrent dans une ville comme Savigny-le-Temple 10 points Création d'une place multimodale offrant la possibilité d'accueillir stationnement et zones piétonne en temps normale, puis devenir un lieu de marché ou une place festive pour certaines occasions 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 306 986,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: Degouy Routes et Ouvrages - ESE
Nom officiel: SARL CAMINO
Nom officiel: SARL Agence August
Offre:
Identifiant de l’offre: Degouy Routes et Ouvrage - ESE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023M083
Titre: Maîtrise d'?uvre pour l'aménagement de la place François Mitterrand et ses abords commune de Savigny-le-Temple
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/11/2023
Date de conclusion du marché/concession: 11/01/2024
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL CAMINO
Numéro d’enregistrement: 83397493400022
Adresse postale: 18 rue Victor Hugo
Ville: Orly
Code postal: 94310
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0661321650
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL Agence August
Numéro d’enregistrement: 49395397000024
Adresse postale: 18 rue Pouchet
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 142285460
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Degouy Routes et Ouvrages - ESE
Numéro d’enregistrement: 33764944600032
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Ville: Lognes
Code postal: 77185
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160953232
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d’enregistrement: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs Elysées BP62
Ville: Evry-courcouronnes cedex
Code postal: 91054
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et achats
Téléphone: +33 169915858
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7609a0d-cafe-415c-9657-69e6d96dd1fa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 12:17:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 262019-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024